La GPA désormais considérée comme une traite des êtres humains par l’Union européenne

Jusqu’à présent, la GPA n’était pas mentionnée dans les textes contraignants de l’Union européenne. Il existait des résolutions et des textes adoptés par le Parlement européen, mais ceux-ci ne contraignaient pas les États-membres. La situation a changé avec l’adoption d’un amendement inscrivant la GPA dans la liste minimale des formes de traite des êtres humains, dans le cadre d’une directive.

Pour le Parlement européen, la GPA constitue une forme de « traite d'être humain » :
"Une mère porteuse est toujours forcée, tout est dans l'interprétation que les législations nationales feront de cet ajout quand la GPA est forcée"

Ludovine de la Rochère dans #Europe1Soir pic.twitter.com/ptd5ZgZB1C

— Europe 1 (@Europe1) April 24, 2024

Cette directive, qui a été adoptée par le Conseil, la Commission et le Parlement européen, s’impose aux États-membres. Ils ont désormais deux ans pour se conformer à ses dispositions et prendre les mesures nécessaires pour lutter contre la GPA. Cette avancée est d’autant plus significative que la GPA est considérée comme une forme de traite des êtres humains, au même titre que le mariage forcé ou l’adoption illégale.

Pour Olivia Maurel, alors présente à Strasbourg, c’est une grande victoire. Ayant découvert à 30 ans qu’elle était née d’une mère porteuse, la trentenaire milite pour l’abolition universelle de la GPA.

Il convient de noter que l’opposition à la GPA est répartie de manière assez équilibrée au sein de l’Union européenne. Le texte a été porté par deux rapporteurs de l’extrême gauche et soutenu par le gouvernement socialiste espagnol. Cependant, la principale opposition est venue des centristes et des Verts…

Le Parlement européen a décidé de ne faire aucune différence entre les différentes formes de GPA, qu’elles soient altruistes ou éthiques. C’est le principe même de la gestation pour autrui qui est considéré comme participant de la traite des êtres humains. Cette décision met fin aux débats sur la possibilité de distinguer entre les différentes formes de GPA et envoie un message clair : la GPA est une pratique inacceptable qui porte atteinte à la dignité humaine.