Législation

Police politique déguisée : un arrêté autorise les forces de l’ordre à agir sous fausse identité

Un arrêté récemment publié au Journal officiel autorise désormais les policiers et gendarmes à opérer sous fausse identité et même sous fausse qualité dans plusieurs domaines. Cette mesure, fondée sur le code de sécurité intérieure, a été prise par le Premier ministre Gabriel Attal et fait suite à une loi intégrée à la partie législative de ce code.

mise à jour le 10/04/24

Un arrêté autorisant les forces de l’ordre à agir sous fausse identité suscite des craintes de dérives et de création d’une police politique en France.

Cet arrêté fixe la liste des services pour lesquels les forces de l’ordre sont autorisées à agir sous fausse identité ou fausse qualité, relevant principalement de l’autorité du ministre de l’Intérieur et du garde des Sceaux. Les motifs justifiant l’usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité sont énumérés dans la loi, tels que la prévention du terrorisme, des atteintes à la forme républicaine des institutions, de la criminalité et de la délinquance organisées, ainsi que la protection des intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France.

« Arrêté du 5 avril 2024 pris en application de l’article L. 861-2 du code de la sécurité intérieure et fixant la liste des services pouvant faire usage d’une identité d’emprunt ou d’une fausse qualité »

Cependant, cette mesure soulève des inquiétudes quant à la possibilité de la mise en place d’une police politique par notre gouvernement. En effet, la liste des activités concernées semble dépasser le simple cadre de la protection de la sécurité des forces de l’ordre. Certains domaines d’intervention autorisés sont vagues et laissent une grande marge d’interprétation, ce qui pourrait conduire à des abus de pouvoir et à des atteintes aux libertés individuelles.

Par exemple, un agent pourrait se faire passer pour un manifestant afin de recueillir des informations ou d’influencer les actions du groupe. De plus, le fait que les agents puissent agir sous fausse qualité soulève des questions sur la possibilité d’infiltrations et de manipulations.

Le manque de couverture médiatique autour de cet arrêté renforce les inquiétudes quant à la transparence et à la responsabilité des autorités dans sa mise en œuvre. En effet, l’information est peu diffusée et le débat public sur cette question est insuffisant. Cette situation pourrait conduire à des dérives, telles que la surveillance de personnes sans réel fondement ou la répression de mouvements sociaux pacifiques. Il est donc important de rester vigilant et de demander des comptes à nos dirigeants pour éviter toute dérive vers une police politique.

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