Législation

La loi SREN adoptée au Sénat prévoit des amendes allant jusqu’à 3 750 euros et un an d’emprisonnement pour « outrage en ligne »

Dans un climat de silence et de complaisance, la censure progresse inexorablement en France et dans l'Union européenne. Les sénateurs ont voté en faveur de la loi sur la régulation de l'espace numérique (SREN), une décision qui vient s'ajouter à une série de mesures législatives récentes allant toutes dans le sens d'une restriction de la liberté d'expression. Béatrice Rosen lance l'alerte.

mise à jour le 04/04/24

La loi SREN adoptée restreint la liberté d’expression en ligne, suscitant des inquiétudes quant à la censure et la dérive autoritaire.

Sous prétexte de protéger les enfants et de lutter contre la pornographie en ligne, cette loi crée un délit d’outrage en ligne flou et arbitraire. Les propos pouvant être jugés offensants ou aboutissant à une situation hostile pourront désormais être passibles de peines de prison. Mais qu’est-ce qu’un propos offensant ? Tout peut être considéré comme tel, et cette loi laisse une grande place à l’interprétation.

Cette loi comprend également la fin de l’anonymat en ligne, alors même qu’il n’existe pas réellement d’anonymat sur internet, mais plutôt un pseudonymat. Cette mesure n’a jamais été clairement expliquée et suscite de nombreuses interrogations. Après l’article 4 de la loi sur les dérives sectaires et les nombreuses lois liberticides adoptées récemment, la liberté d’expression est en train d’être étouffée en France et en Europe.

Concernant « De l’outrage en ligne » qui reste extrêmement flou :

« Est puni de 3 750 euros d’amende et d’un an d’emprisonnement le fait de diffuser en ligne tout contenu qui soit porte atteinte à la dignité d’une personne ou présente à son égard un caractère injurieux, dégradant ou humiliant, soit crée à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »

Article 5 bis – Section 4 bis « De l’outrage en ligne »

Face à cette dérive autoritaire, il est désespérant de constater que peu de personnes semblent se soucier de la situation. Les citoyens et même les sénateurs ne semblent pas prendre la mesure de l’impact de ces lois sur nos libertés fondamentales. La France, pays des Lumières et de la liberté, est en train de perdre ses valeurs les plus chères. Espérons que la prise de conscience collective aura lieu avant qu’il ne soit trop tard.

Comme disait Bernanos : « Nous n’assistons pas à la fin naturelle d’une grande civilisation humaine, mais à la naissance d’une civilisation inhumaine qui ne saurait s’établir que grâce à une vaste, à une immense, à une universelle stérilisation valeurs de la vie. »

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