Régis de Castelnau cite l’exemple de Mathilde Panot, la présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, convoquée par la police pour un communiqué publié par son groupe. Ce communiqué, qui ne mentionne pas une seule fois le mot « Hamas », est selon lui inepte et absurde d’être qualifié d’apologie du terrorisme. Cette convocation illustre pour l’avocat la menace qui pèse sur la liberté d’expression en France.
Il faut être clair. La convocation par la police de Mathilde Panot est d'une gravité exceptionnelle.
Aucun démocrate ne peut accepter ce qui est en train de se produire. La présidente du groupe parlementaire LFI est convoqué dans , le cadre d'une procédure pour apologie du… pic.twitter.com/50fFFQISln— Régis de Castelnau (@R_DeCastelnau) April 23, 2024
Il rappelle les principes qui gouvernent la liberté d’expression dans la République française, notamment l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, qui fait partie intégrante de la Constitution. Cet article prévoit que la liberté d’expression est absolue, mais peut être limitée si un intérêt général le nécessite. Toutefois, ces limites doivent être définies de manière stricte par la loi et ne peuvent être appréciées que par un juge. L’avocat déplore également la complaisance du Conseil d’État à l’égard des atteintes à la liberté d’expression, notamment dans l’affaire Dieudonné.
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