Le résultat du scrutin est limpide : 314 députés ont voté contre, 276 pour et 17 se sont abstenus. Mais le Parlement se trouvait en deuxième lecture. Pour rejeter la position du Conseil, il fallait atteindre la majorité absolue des membres de l’assemblée, soit 361 voix.
Avec seulement 314 opposants, le rejet a donc échoué et le texte a été considéré comme adopté. Autrement dit, une majorité des votants a dit non, mais Chat Control est passé quand même. La démocratie européenne fonctionne parfaitement, à condition de ne pas être trop exigeant sur le sens du mot « majorité ».
Le dispositif autorise de nouveau, jusqu’en 2028, certaines entreprises technologiques américaines à analyser volontairement des communications privées non chiffrées afin de rechercher des contenus liés aux violences sexuelles sur mineurs. Sont notamment concernés des messages directs échangés sur Instagram, Discord, Snapchat, Skype ou Xbox, ainsi que certains courriels et services de stockage.
Une urgence organisée juste avant les vacances
Le retour de Chat Control ne doit rien au hasard. Le 7 juillet, les députés avaient accepté une procédure d’urgence permettant d’organiser le scrutin deux jours plus tard, lors de la dernière séance avant la pause estivale.
Le texte avait pourtant déjà été repoussé en mars. Son retour précipité, à l’initiative du PPE et des États membres, a permis de contourner un examen plus long en commission. Quand une loi de surveillance ne trouve pas suffisamment de soutien, il reste toujours la possibilité de changer le parcours jusqu’à ce qu’elle atteigne la bonne sortie.
Le chiffrement épargné… sur le papier
Un amendement a bien exclu les communications protégées par un chiffrement de bout en bout. Cette garantie a été présentée comme une victoire pour la confidentialité. Elle reste surtout symbolique puisque, dans les faits, ces conversations n’étaient déjà pas analysées par les fournisseurs concernés.
Les échanges sur WhatsApp ou Signal ne sont donc pas directement visés par cette prolongation. Celle-ci concerne principalement les communications privées non chiffrées traitées par quelques grandes plateformes américaines.
Un autre amendement proposait de réserver les recherches aux personnes identifiées comme suspectes par la justice. Il a recueilli 322 voix contre 255, mais lui aussi devait franchir le seuil des 361 votes. Une nouvelle majorité insuffisamment majoritaire, selon le dictionnaire institutionnel de l’Union européenne.
Patrick Breyer dénonce une « farce » démocratique
L’ancien eurodéputé du Parti pirate Patrick Breyer a vivement réagi au résultat :
« Le fait que Chat Control avance contre la volonté de la majorité des députés ayant voté est une farce et porte atteinte à la démocratie. Nos enfants sont les véritables perdants de ce processus antidémocratique. »
Il rappelle également que les signalements automatiques produisent de nombreux faux positifs et peuvent noyer les enquêteurs sous des contenus sans intérêt pénal. Selon lui, fouiller les conversations de personnes qui ne sont soupçonnées de rien revient à ouvrir indistinctement le courrier de toute la population.
La prochaine bataille portera sur Chat Control 2.0, la version permanente du règlement européen. Les négociations doivent reprendre en septembre. En attendant, Big Brother bénéficie d’une rallonge jusqu’en 2028. Officiellement, pour les enfants. Officieusement, l’infrastructure de surveillance peut reprendre du service.
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