La CPI menacée de représailles : le Bureau du Procureur appelle à cesser toutes les tentatives d’ingérence et d’intimidation

Cette déclaration intervient après que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exprimé ses craintes d’être visé par un mandat d’arrêt de la CPI, ainsi que le chef d’état-major de Tsahal.

La Cour pénale internationale (CPI) fait face à des menaces de représailles de la part de personnes cherchant à compromettre son indépendance et son impartialité. Le Bureau du Procureur de la CPI a déclaré qu’il était conscient de l’intérêt public important suscité par ses enquêtes et qu’il recevait des commentaires et des préoccupations de la part d’élus, de responsables étatiques, d’organisations non gouvernementales, d’universitaires et d’activistes. Cependant, le Bureau cherche à s’engager de manière constructive avec toutes les parties prenantes uniquement lorsque cela est conforme à son mandat en vertu du Statut de Rome d’agir de manière indépendante et impartiale.

Les menaces de représailles contre la Cour ou son personnel sont une atteinte à l’administration de la justice en vertu de l’article 70 du Statut de Rome. Cette disposition interdit explicitement les représailles contre un membre ou un agent de la Cour en raison des fonctions exercées par celui-ci ou par un autre membre ou agent, ainsi que l’intimidation d’un membre ou agent de la Cour, l’entrave à son action ou le trafic d’influence afin de l’amener, par la contrainte ou la persuasion, à ne pas exercer ses fonctions ou à ne pas les exercer comme il convient.

Déclaration du Bureau du Procureur de la #CPI pic.twitter.com/KusiSU9X18

— CPI-Cour pénale int. (@CourPenaleInt) May 3, 2024

Le Bureau du Procureur de la CPI insiste pour que toutes les tentatives visant à entraver, intimider ou influencer indûment ses fonctionnaires cessent immédiatement. La Cour pénale internationale est un organe judiciaire indépendant et impartial qui a pour mandat de poursuivre les auteurs des crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble. Il est essentiel que la CPI puisse mener à bien ses enquêtes et ses poursuites sans ingérence politique ni menaces de représailles.