La notion d’atteinte méchante à l’autorité de l’État est désormais inscrite dans une mise à jour exhaustive du Code pénal belge. Cette disposition est intégrée au sein de lois condamnant des crimes graves tels que les crimes de guerre, la torture ou encore l’homicide intrafamilial. Initialement défini comme un acte intentionnellement nuisible défiant l’autorité légale, le texte final englobe désormais des actions menaçant la sécurité nationale ou perturbant l’ordre public. Malgré les critiques, il impose des peines plus sévères, laissant planer des doutes quant à son application future.
Le projet de criminaliser « l’atteinte méchante à l’autorité de l’Etat » s’inscrit dans le contexte de plusieurs initiatives de l’exécutif ces deux dernières années, depuis lors avortées, qui témoignent d’une volonté de resserrement du droit de manifester en Belgique et d’un… pic.twitter.com/YshQs7PbeZ
— Cumuleo 🇧🇪 (@cumuleo) February 16, 2024
Le Conseil d’État a émis un avis critique sur cette nouvelle loi, soulignant le risque d’une interprétation trop large qui pourrait restreindre les libertés individuelles. Des parlementaires, comme Mme Rajae Maouane et M. Philippe Lamberts, ont exprimé leurs craintes quant à une potentielle utilisation abusive de la loi pour réprimer les manifestations et la liberté d’expression, des piliers démocratiques essentiels.
Un collectif de 513 signataires issus de divers horizons a également sonné l’alarme dans une tribune. Ils dénoncent la nature antidémocratique de la loi, arguant que la désobéissance civile, fondamentale pour le débat démocratique, risque d’être criminalisée. Ils mettent en garde contre les dangers d’une application arbitraire de cette loi, soulignant son inutilité et sa redondance par rapport aux textes existants protégeant la liberté d’expression.
Malgré les oppositions du Conseil d’État, de l’Institut Fédéral des Droits Humains et de la société civile, la majorité parlementaire a adopté la loi. Cependant, celle-ci ne sera appliquée qu’après deux ans, laissant présager des débats houleux à venir sur les limites de la démocratie et du pouvoir étatique en Belgique.
Il ne faut pas perdre de vue que toutes ces lois dictatoriales ne pourront être efficaces que suite à la mise en œuvre des CBDC. A partir de là, plus besoin des FDO, il suffira d’appuyer sur un bouton pour éliminer financièrement les résistants .