Les députés ont adopté un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement

3 juin 2021 | Politique, Société

Assemblée Nationale - Wikimedia - Pol
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir en première lecture un projet de loi renforçant les mesures antiterroristes et le renseignement, qui pérennise des mesures inspirées de l’état d’urgence. Le texte a été voté par 87 voix contre 10 et 4 abstentions, et il doit désormais aller au Sénat.

Mesures prises en 2017 entérinées

Le projet de loi vise notamment à faire entrer définitivement dans le droit commun quatre mesures emblématiques mais expérimentales de la loi sécurité intérieure et lutte contre le terrorisme (Silt) de 2017. Périmètres de sécurité, fermeture de lieux de culte, mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et visites domiciliaires : ces quatre dispositions de police administrative avaient pris la suite de mesures de l’état d’urgence, mises en œuvre pendant deux années après les sanglants attentats de Paris et Saint-Denis le 13 novembre 2015.

« Guantanamo à la française »

Le projet prévoit ainsi l’interdiction, pour une personne sous surveillance et assignée dans un périmètre de résidence, d’être présente lors d’un évènement exposé à un risque terroriste particulier. Le député Bernalicis (FI) s’est dit « pas d’accord pour mettre des privations de liberté sur des personnes qui n’ont pas commis d’infractions ». Eric Ciotti (LR) a, à l’inverse, fustigé « la faiblesse de nos outils par rapport à la gravité des menaces » des « bombes humaines qui vont sortir de prison ». Il a prôné une révision constitutionnelle pour pouvoir « changer de cadre » en matière de lutte antiterroriste.

Outre l’écueil d’une possible censure du Conseil constitutionnel, Eric Dupond-Moretti a dénoncé dans la « surenchère » de la droite le risque d’aboutir à un « Guantanamo à la française ». Un autre volet concerne le renseignement, avec pour objectif de tirer les conséquences des évolutions technologiques et juridiques de ces cinq dernières années.

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