Projet de loi sanitaire : députés et sénateurs ont trouvé un accord et ne réintégreront pas les soignants et les pompiers

mise à jour le 22/07/22

Après le Sénat, le projet de loi est passé entre les mains de la commission mixte paritaire (CMP). La commission a nommé Mme Caroline Abadie (LREM) et M. Philippe Bas (LR) comme rapporteurs. Cette petite réunion n’était pas filmée. Sept députés et sept sénateurs étaient chargés à huis-clos de trouver un compromis, soumis ensuite à la validation de leurs pairs. Vous pouvez accéder à la composition de la CMP.


Le compromis permet au texte de ne pas retourner entre les mains des députés, ce qui, dans un contexte d’une majorité relative, pousse à un accord. C’est d’ailleurs ce qui s’est passé. Députés et  sénateurs ont trouvé un accord comme indiqué sur le site de l’Assemblée nationale.

Quid du pass aux frontières et de la réintégration des soignants et pompiers non-vaccinés ? S’en remettra-t-on à la Haute Autorité de Santé pour décider de leur sort ?

C’est le sourire aux lèvres que le sénateur Philippe Bas annonce la version définitive du 13e projet de loi de lutte contre le covid négociée en commission mixte paritaire. Elle reprend globalement la version adoptée ce mercredi au Sénat. « Nous avons trouvé un accord sur des bases claires et cohérentes. […] Possibilité exceptionnelle que, si un variant dangereux apparaissait à l’étranger, on protège nos frontières en demandant un test pour venir en France ; et création d’un chemin vers la réintégration des personnels au moment où il n’y aura plus de raisons médicales d’imposer une obligation vaccinale contre le covid. »

Les soignants et pompiers suspendus seront sous tutelle de la Haute Autorité de Santé (HAS) et avec le rebond épidémique à la rentrée, ils ne risquent pas de revenir aider leur collègues en difficulté ou d’éponger leur dette après 10 mois de suspension de travail sans aucune aide. C’est d’ailleurs sans attendre que l’HAS préconise le maintien de l’obligation vaccinale des personnels exerçant dans les établissements de santé et médico-sociaux.

Antillais et Corses auront encore une épée de Damoclès au-dessus de leur tête. Le test redeviendra l’outil central pour voyager et il faudra le payer de sa poche. Notons tout de même que toute référence au vaccin comme justificatif est abrogé.

De son côté, le gouvernement se félicite de cet accord !

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi Veille et sécurité sanitaire se feront le mardi 26 juillet 2022 à 14 h 30 en séance publique.

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