Politique

Écologie punitive : Le Conseil constitutionnel annule la suppression des Zones à Faibles Émissions (ZFE)

Ce jeudi 21 mai à 18 heures, les neuf Sages (dont deux ont eu maille à partir avec la Justice) ont rappelé au Parlement qui gouverne vraiment la France. Leur verdict est sans appel : 25 articles de la loi de simplification de la vie économique sont censurés, dont celui qui devait en finir avec les ZFE (Zones à Faibles Émissions, ou Zones à Forte Exclusion). Prétexte invoqué ? Un « cavalier législatif », cette astuce procédurale qui permet à des juges non élus de torpiller des mois de débats démocratiques

mise à jour le 24/05/26

L’Assemblée avait abrogé les ZFE en avril, mais le Conseil a veillé à ce que l’écologie punitive l’emporte sur le bon sens.

La cabale écologiste récompensée

Plus de 60 députés, menés par Boris Vallaud et Cyrielle Chatelain, avaient saisi le Conseil. Leur motif affiché : défendre la qualité de l’air et la Charte de l’environnement. Leur vrai but : empêcher toute remise en cause du dogme écologiste. Les Sages, toujours prompts à se muer en gardiens de la vertu environnementale, leur ont donné gain de cause sans sourciller.

La démocratie législative bafouée

Pourtant, le Parlement avait tranché. En avril dernier, après des heures de débats houleux, les députés avaient adopté la suppression des ZFE, portée par des amendements du Rassemblement national et des Républicains. Mais qu’importe la volonté des représentants du peuple face à l’intransigeance de technocrates ? Le Conseil ne s’est même pas embarrassé du fond. L’article 45 de la Constitution, brandi comme un talisman, a suffi à tout balayer.

Le feuilleton interminable des ZFE

Instaurées par la loi Climat et Résilience de 2021, ces zones continueront donc de sévir dans une vingtaine d’agglomérations. Paris, Lyon, Marseille, Toulouse et les autres devront maintenir leurs restrictions, au nom d’une lutte contre la pollution devenue nouvelle religion d’État. Le « zéro artificialisation nette », autre mesure liberticide, a lui aussi été partiellement censuré, comme pour rappeler que la France adore ses carcans.



Un serpent de mer qui n’en finit pas

Ce nouveau rebondissement s’inscrit dans la saga des ZFE, symbole des divisions du second quinquennat d’Emmanuel Macron. Le texte, déjà surnommé « serpent de mer » pour son accumulation de mesures disparates, voit sa substance encore amputée. Résultat : une loi vidée de son sens initial, et des collectivités toujours contraintes de jouer les gendarmes de l’air et les chasseurs de gueux.

L’arsenal répressif reste intact

Finalement, les ZFE survivent, comme un monument à l’hypocrisie écologique. Le Conseil constitutionnel, lui, peut se targuer d’avoir une fois de plus sauvé les apparences. Quant aux automobilistes, aux commerçants et aux entreprises, ils n’ont plus qu’à serrer leur ceinture… et leur portefeuille. Cette mesure ne s’applique qu’aux gens qui travaillent, car la nuit, les week-ends et les jours fériés, tout le monde  pourra rouler dans les ZFE, quelle que soit leur vignette CriAir.

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