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Erreur judiciaire : David N’Zoamoma, condamné à 18 ans de réclusion pour meurtre, est libéré

David N’Zoamoma, condamné à 18 ans de réclusion pour meurtre, a été libéré le 1er juin en raison d’une erreur procédurale, suscitant l’effroi et l’inquiétude de la famille de la victime.

mise à jour le 05/06/23

Un homme condamné à 18 ans de réclusion criminelle pour un meurtre à Nantes (Loire-Atlantique) a été remis en liberté le 1er juin en raison d’une erreur procédurale, provoquant la stupeur et l’inquiétude de l’entourage de la victime, comme révélé par Presse Océan. Une information confirmée par le parquet général de Rennes.


Mais une erreur administrative a conduit à sa libération anticipée. Le parquet général de Rennes a expliqué que “l’état du stock de cette cour d’assises (celle du Morbihan) ne permettant pas de juger cet accusé dans le délai d’un an, la demande de prolongation exceptionnelle de la détention provisoire devait être soumise à la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Rennes, dans le mois précédent l’expiration du délai”.

Malheureusement, “suite à une erreur dans la saisine de la Chambre d’instruction par le parquet général, dans ce délai légalement imposé, cet accusé ne pouvait être maintenu en détention et a été mis en liberté à mi-journée, ce 1er juin”.

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