Au total, ce sont 200 milliards d’euros d’actifs russes qui ont été gelés dans les pays européens, principalement en Belgique. L’objectif n’est pas de toucher à ces avoirs, mais de s’approprier les revenus qu’ils génèrent. Ces derniers sont estimés entre 2,5 et 3 milliards d’euros par an.
#StandWithUkraine | Les représentants des États membres ont approuvé en principe des mesures visant à utiliser les revenus issus des avoirs russes gelés au bénéfice de l'Ukraine 🇺🇦
"Je salue l'accord politique conclu aujourd'hui concernant notre proposition" – @vonderleyen ↓ https://t.co/SAlnvkbPee
— Commission européenne 🇪🇺 (@UEFrance) May 8, 2024
90 % de cette somme seront consacrés à l’assistance militaire à l’Ukraine, tandis que les 10 % restants serviront « à la reconstruction du pays », déchiré par la guerre depuis février 2022. La première tranche d’aide devrait être livrée au gouvernement de Kiev dès le mois de juillet prochain.
Les États-Unis bafouent le droit international en voulant confisquer les avoirs russes pour financer l'Ukraine https://t.co/ly26mPinqk
— Le Média en 4-4-2 (@LeMediaEn442) April 30, 2024
Les États-Unis avaient adopté le « REPO Act » en juin 2023 pour utiliser les biens saisis à la Russie et les donner à l’Ukraine, suscitant des inquiétudes de certains pays européens quant à la création d’un précédent dangereux. L’UE avait élaboré un plan similaire en octobre 2023 pour financer la reconstruction de l’Ukraine avec les bénéfices des avoirs gelés de la Banque centrale russe, mais certains États membres restaient sceptiques en raison de problèmes juridiques liés aux droits de propriété, et la Russie avait annoncé des recours.
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