Pfizer poursuit la Hongrie alors que les litiges liés à la pandémie s’accumulent

Encore un bel exemple des conséquences pour les États d'appartenir à l'UE. En mai dernier, Ursula von der Leyen a secrètement renégocié les contrats de vaccins Pfizer au sein de l'UE, mais la Pologne et la Hongrie ont refusé ces doses, déclenchant une poursuite judiciaire de plus de 1,5 milliard d'euros de la part de Pfizer contre la Pologne.

mise à jour le 08/12/23

Pfizer/BioNTech poursuit la Hongrie pour le non-paiement de 60 millions d’euros pour 3 millions de doses de vaccins COVID-19.

Une traduction du Média en 4-4-2 d’après un article de Politico.

La liste des différends juridiques concernant les achats de vaccins contre le COVID-19 de l’UE ne cesse de s’allonger. Un document judiciaire obtenu par POLITICO montre que Pfizer, en partenariat avec BioNTech, a engagé des poursuites judiciaires contre le gouvernement hongrois en janvier de cette année concernant les livraisons de vaccins contre la COVID-19. Un porte-parole de Pfizer a confirmé cette affaire, qui se déroule devant un tribunal belge. « Les discussions avec le gouvernement à Budapest se poursuivent« , ont-ils ajouté.

Le document montre que l’affaire concerne le paiement de 3 millions de doses de vaccin BioNTech/Pfizer, d’une valeur d’environ 60 millions d’euros. Le différend a commencé lorsque la Hongrie a informé Pfizer en novembre 2022 qu’elle n’avait pas l’intention de payer la société pharmaceutique, invoquant le conflit en Ukraine. Un juge a tenu une première audience sur l’affaire en mars et a rejeté la demande de Pfizer d’un jugement accéléré. Depuis lors, l’affaire n’a pas progressé.

La poursuite de Pfizer contre la Hongrie fait écho à celle engagée par la société pharmaceutique contre la Pologne. Dans les deux cas, les pays sont poursuivis devant un tribunal civil pour avoir refusé de recevoir et de payer des livraisons de vaccins contre la COVID-19 pour lesquelles ils s’étaient engagés. Mardi, le Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles a tenu une brève première audience concernant l’affaire Pfizer contre la Pologne. Les deux parties ont convenu de reporter l’audience au 30 janvier.

Le différend de la Pologne concerne la livraison de 60 millions de doses que le pays a refusées d’accepter en avril 2022. À l’époque, Varsovie a invoqué la force majeure, citant la pression sur ses finances suite à l’afflux de réfugiés après l’invasion de l’Ukraine par la Russie.

Le mois dernier, peu après les élections en Pologne, Pfizer a déclaré qu’il poursuivait Varsovie en justice pour le paiement manqué, estimé par POLITICO à environ 1,2 milliard d’euros sur la base des prix des vaccins rapportés. Le co-développeur du vaccin, BioNTech en Allemagne, s’est également joint à ces procédures.
Les défis juridiques se multiplient Ces deux cas s’ajoutent à un ensemble croissant de procédures juridiques liées aux efforts d’approvisionnement en vaccins de l’UE pendant la pandémie.

En Roumanie, les procureurs veulent lever l’immunité de l’ancien Premier ministre Florin Cîțu et de deux anciens ministres de la Santé, affirmant qu’ils ont acheté trop de vaccins contre la COVID-19 et ont ainsi causé plus d’un milliard d’euros de dommages à l’État.

Le lobbyiste belge Frédéric Baldan a déposé une plainte pénale contre la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen, pour son rôle présumé dans la conclusion du plus grand contrat de vaccins de l’UE, portant sur 1,1 milliard de doses. Le petit parti politique belge Vivant et trois de ses élus locaux ont également rejoint ces procédures, a déclaré l’un des élus, Alain Mertes, à POLITICO.

Pendant ce temps, le New York Times poursuit la Commission pour avoir refusé de divulguer des messages texte mentionnés dans une interview d’avril 2021 avec von der Leyen. Dans l’article, la présidente de la Commission parlait de ses efforts d’achat de vaccins et des échanges de textos avec le PDG de Pfizer, Albert Bourla.

Enfin, l’organe de surveillance des crimes financiers de l’UE, le Parquet européen, a annoncé dans un communiqué de presse succinct en octobre dernier qu’il avait ouvert une enquête sur l’approvisionnement en vaccins. Il n’a pas précisé les personnes visées par l’enquête. »

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