Chaque année, à l’approche de l’automne, France Stratégie, un organisme d’analyse et de prospective rattaché au Premier ministre, publie un rapport d’évaluation des réformes fiscales du capital instaurées sous la présidence d’Emmanuel Macron. Ces réformes ont notamment englobé la transformation de l’Impôt sur la Fortune (ISF) en un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) plus restreint, l’introduction d’un Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou « flat tax ») de 30 % sur les revenus concernés, ainsi que la réduction de l’Impôt sur les Sociétés à 25 %. Ces décisions ont jeté les bases de la politique économique suivie de manière cohérente par le président, bien qu’elles aient souvent été associées à sa réputation d’être le « président des riches ».
[Evaluation] Transformation de l’#ISF en #IFI, mise en place du #PFU, taux réduit de l’#IS… Quel bilan peut-on tirer des réformes de la fiscalité du capital 🇫🇷 ? Quels sont les bénéfices pour l’économie réelle ?
A lire👉https://t.co/dMMUr6R6KJ pic.twitter.com/2XXyte855D— France Stratégie (@Strategie_Gouv) October 20, 2023
Les nouvelles entreprises sont essentiellement d’éphémères microentreprises (voir tableau de l’Insee ci-dessous). Cela explique l’absence d’investissement. En effet, au cours de leur première année d’exercice, 12 % des entreprises individuelles cessent leur activité contre 3 % des sociétés. Les sociétés ne profitent donc des réformes sur la fiscalité que pour le bénéfice des actionnaires.
Lire le rapport de France Stratégie.
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