L’administration Biden a publié la nouvelle règle de l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) exigeant que 84 millions de travailleurs du secteur privé se fassent vacciner contre le covid-19. L’administration a également annoncé sa règle des Centers for Medicare and Medicaid Assistance (CMS) exigeant que 17 millions de travailleurs de la santé participant aux programmes de santé fédéraux soient vaccinés.
La Maison-Blanche repousse également la date limite pour les travailleurs de ces secteurs, ainsi que les entrepreneurs fédéraux, pour se faire vacciner complètement au 4 janvier 2022, selon un haut responsable de l’administration. « Nous voulions le faire parce que nous l’harmonisons vraiment pour le rendre plus facile — pour permettre aux entreprises de mettre en œuvre ces exigences aussi facilement que possible et aux travailleurs de s’y conformer. »
L’administration Biden avait reçu de nombreuses lettres d’entreprises demandant que la date limite de vaccination soit reportée après la période des vacances. La règle de l’OSHA oblige les employeurs de 100 employés et plus à mettre en place des exigences en matière de vaccins pour tout le personnel, sous peine d’amendes pouvant atteindre 14 000 $ par infraction. L’agence est autorisée à mettre en place une norme temporaire d’urgence (ETS) lorsqu’elle estime que les travailleurs courent un « risque grave ».
En vertu de cette règle, les travailleurs qui ne sont pas vaccinés sont tenus de se soumettre à un test covid négatif hebdomadaire sans frais pour leur employeur. Les travailleurs non vaccinés sont également tenus de porter des masques sur leur lieu de travail. Les travailleurs de la santé n’ont pas la possibilité de se faire tester.
Les responsables de la Maison-Blanche affirment que le nouvel ETS relève bien de l’autorité de l’OSHA en vertu de la loi et est conforme aux exigences de l’OSHA visant à protéger les travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité, y compris les maladies infectieuses.
Les responsables affirment qu’il existe un précédent juridique bien établi concernant le pouvoir de l’OSHA d’évaluer les preuves scientifiques existantes et d’appliquer les données pour développer des normes de sécurité et de santé.
Le gouverneur du Texas, Greg Abbott, a publié le 11 octobre un décret interdisant aux entreprises du Texas d’exiger des vaccins de leurs salariés ou leurs clients.
Et le gouverneur de Floride Ron DeSantis a déposé une plainte le 28 octobre contre le décret de l’administration Biden exigeant que les employés des entreprises fédérales soient vaccinés.
Plusieurs gouverneurs et procureurs généraux républicains se sont engagés à combattre la nouvelle règle de l’OSHA devant les tribunaux.
- Article original : OSHA Vaccine Mandate Released, 84 Million Workers Face Jan. 4 Deadline
- Traduction Le Média en 4-4-2