Justice

Confinement : L’État français condamné pour avoir empêché un fils de dire adieu à son père mourant

Un jugement historique vient de frapper l'État français, condamné pour une faute lourde ayant empêché Patrice Dupas, un vigneron du Loir-et-Cher, de rendre une dernière visite à son père mourant sur l'île de Ré, durant le confinement imposé par la pandémie de Covid-19. La décision du tribunal judiciaire de La Rochelle a accordé à Dupas une indemnisation de 10 000 euros pour le préjudice subi.

mise à jour le 16/02/24

L’État est condamné pour avoir empêché un fils de rendre visite à son père mourant pendant le confinement, suscitant une victoire judiciaire historique.

L’affaire avait profondément ému le pays, soulignant les tragédies humaines exacerbées par les restrictions sanitaires. Patrice Dupas, muni d’une attestation de déplacement, avait entrepris le 4 avril 2020 le voyage vers son père gravement malade. Cependant, aux portes de l’île de Ré, il avait été stoppé par des gendarmes de Charente-Maritime, verbalisé et contraint de rebrousser chemin. Son père est décédé quelques jours plus tard, sans que Dupas ait pu lui dire un dernier adieu.

La Gendarmerie nationale avait admis par la suite avoir sous-estimé l’urgence de la situation. La porte-parole a exprimé des regrets et une compréhension envers la douleur de Patrice Dupas, aboutissant à l’annulation de l’amende infligée. Cependant, pour Patrice Dupas, cela ne suffisait pas. Il a intenté une action en justice contre l’État, arguant d’une faute lourde, une démarche qui s’est soldée par une victoire devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

L’avocat de Patrice Dupas a qualifié le jugement « d’excellent », soulignant le refus de l’État d’interjeter appel. Pour Me Kévin Gomez, les gendarmes ont non seulement commis une erreur, mais l’ont également prolongée en infligeant une amende, privant ainsi Patrice Dupas de ses derniers moments avec son père. Cette décision de justice marque un précédent et met en lumière les enjeux humains exacerbés par les mesures restrictives durant la pandémie.

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