Justice

Gaza : le Nicaragua accuse l’Allemagne de complicité de génocide devant la Cour internationale de justice

Le Nicaragua se présente devant la Cour internationale de justice (CIJ) pour dénoncer le soutien militaire de l'Allemagne à Israël. Managua accuse Berlin de complicité de génocide, une plainte qui pourrait avoir des répercussions politiques et judiciaires.

mise à jour le 09/04/24

Le Nicaragua poursuit l’Allemagne devant la CIJ pour complicité de génocide en raison de son soutien militaire à Israël.

« Les victimes juives des camps de concentration éprouveraient de la sympathie et s’identifieraient aux plus de 30 000 civils massacrés en Palestine, et aux 20 000 enfants orphelins, avec deux mères tuées chaque heure. »
Carlos José Gomez, ambassadeur du Nicaragua

L’objectif de cette plainte est double. D’un point de vue politique, le Nicaragua espère influencer l’attitude de l’Allemagne envers Israël. Depuis le dépôt de la plainte, Berlin a effectivement durci le ton, appelant Israël à laisser entrer l’aide humanitaire et à faire preuve de retenue dans sa réponse militaire. Sur le plan judiciaire, le Nicaragua souhaite que la Cour prenne des mesures conservatoires contre l’Allemagne, comme elle l’a fait précédemment avec Israël. Cependant, il semble peu probable que la Cour se prononce sur la complicité alléguée de l’Allemagne sans avoir au préalable statué sur les actes d’Israël dans la bande de Gaza et sur l’existence éventuelle d’un génocide. Or, cette question est actuellement examinée dans le cadre d’une procédure distincte engagée par l’Afrique du Sud, qui pourrait prendre des années.


Parallèlement à la démarche du Nicaragua, le Conseil des droits de l’homme de l’ONU a adopté une résolution demandant aux États de cesser leurs ventes d’armes à Israël. Bien que cette résolution ne soit pas juridiquement contraignante, elle souligne l’obligation des États de prévenir les crimes internationaux, notamment en cessant de fournir des armes à Israël.

D’autres pays font également l’objet de procédures judiciaires nationales. Aux Pays-Bas, la Cour d’appel de La Haye a ordonné la suspension de la livraison de composants du F-35, l’avion américain utilisé par Israël dans la bande de Gaza. Au Canada, le gouvernement a annoncé la suspension de ses livraisons d’armes à Tel-Aviv. Ces actions judiciaires et les pressions de la société civile ont déjà des effets concrets.

Les audiences de la CIJ sur l’accusation portée contre l’Allemagne se sont déroulées entre hier et aujourd’hui, mardi 9 avril. Le Nicaragua présente un document de 43 pages, auquel l’Allemagne répondra le lendemain. Managua affirme que Berlin viole la Convention des Nations Unies sur le génocide de 1948 en fournissant du matériel militaire à Israël et en réduisant le financement de l’Agence de secours des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (Unrwa). Le Nicaragua demande aux juges de la CIJ d’imposer des « mesures temporaires » pour empêcher l’Allemagne de fournir toute forme de soutien à Israël.

Cependant, le porte-parole du ministère allemand des Affaires étrangères, Sebastian Fischer, a rejeté ces accusations, affirmant que l’Allemagne n’avait violé ni la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ni le droit international humanitaire.

La guerre israélienne à Gaza, qui dure depuis six mois, a fait des dizaines de milliers de victimes civiles, principalement des enfants et des femmes, et a provoqué une catastrophe humanitaire sans précédent. Israël a également imposé un blocus total sur la bande de Gaza, laissant sa population au bord de la famine. La guerre a entraîné le déplacement interne de 85 % de la population de Gaza et a endommagé ou détruit 60 % des infrastructures de l’enclave, selon l’ONU.

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