Le Dr Amine Umlil convoqué à l’ordre des Pharmaciens

Lors d'une audience disciplinaire devant la chambre disciplinaire, le Dr Amine Umlil, expert en pharmacovigilance, a plaidé pour sa liberté d'expression et remis en question la procédure disciplinaire à laquelle il était soumis. Cette audience visait à examiner les reproches qui lui étaient adressés concernant des violations du code de déontologie en rapport avec sa communication sur la vaccination.

mise à jour le 22/10/23


La Liberté d’Expression en Question

Le Dr Amine Umlil, en sa qualité d’expert en pharmacovigilance, a souligné le droit fondamental à la liberté d’expression, notamment dans le contexte d’une crise de santé publique. Il a fait valoir que son expertise lui conférait le devoir de s’exprimer sur des questions de santé publique, y compris la vaccination.

Problèmes de procédure
L’audience a principalement mis en lumière des problèmes de procédure. Les avocats du Dr Amine Umlil ont argumenté que la tenue de cette audience n’était pas justifiée, car une procédure était déjà en cours devant le Tribunal administratif pour contester des sanctions administratives à son encontre. De plus, des procédures étaient en cours pour faire valoir son droit à la liberté d’expression.

Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Une QPC a été déposée pour contester la validité de la procédure disciplinaire. Le Dr Amine Umlil et ses avocats ont insisté sur le fait que tant que la QPC n’aurait pas été tranchée par les juridictions compétentes, la chambre disciplinaire ne devrait pas statuer sur les allégations de violations du code de déontologie. Ils ont souligné que toute décision prise avant la résolution de cette question serait illégitime.

L’importance du consentement
Le Dr Amine Umlil a également mis en avant l’importance du consentement dans le contexte de la vaccination. Il a rappelé que le consentement éclairé des individus est fondamental et que toute intervention médicale doit respecter ce principe.

Vers une deuxième audience
La conclusion de cette première audience a laissé planer l’attente d’une deuxième audience, lors de laquelle le fond de l’affaire serait discuté. Les résultats de la QPC et la transmission au Conseil d’État joueront un rôle déterminant dans la suite de la procédure.

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