Ce communiqué annonce la mobilisation de membres de la Réserve pour renforcer les Forces armées américaines dans le cadre de l’opération Atlantic Resolve — qui fait référence aux activités militaires en réponse aux opérations russes en Ukraine. Elle a été financée dans le cadre de l’Initiative européenne de dissuasion. Elle fournit des déploiements rotatifs de forces crédibles au combat en Europe pour montrer l’engagement des États-Unis envers l’OTAN.
Le 13 juillet 2023
Mobilisation de la Réserve sélectionnée et de certains membres de la Réserve individuelle des Forces armées
Par l’autorité qui m’est conférée en tant que président par la Constitution et les lois des États-Unis d’Amérique, y compris les articles 121 et 12304 du titre 10 du Code des États-Unis, je conclus par la présente qu’il est nécessaire de renforcer les Forces armées actives des États-Unis pour la conduite efficace de l’opération Atlantic Resolve dans la zone de responsabilité du Commandement européen des États-Unis, ainsi qu’aux alentours. Dans le cadre de cette opération, en vertu de ladite autorité, j’autorise par la présente le secrétaire à la Défense et le secrétaire à la Sécurité intérieure, en ce qui concerne la Garde côtière lorsqu’elle n’opère pas en tant que service de la Marine, dans leurs domaines de compétence respectifs, à ordonner la mobilisation de toute unité et de tout membre individuel non affecté à une unité organisée en tant qu’unité de la Réserve sélectionnée, ou de tout membre de la Réserve individuelle dans la catégorie de mobilisation et désigné comme essentiel conformément aux règlements établis par le secrétaire concerné, sans dépasser un effectif total de 3 000 membres à tout moment, dont pas plus de 450 peuvent être des membres de la Réserve individuelle. Ils sont autorisés à le faire selon leur jugement, ainsi qu’à mettre fin au service de ces unités et membres mobilisés.
Cette ordonnance n’a pas pour but et ne crée aucun droit ou avantage, que ce soit de nature substantielle ou procédurale, exécutoire en droit ou en équité, pour une partie quelconque contre les États-Unis, ses départements, agences ou entités, ses fonctionnaires, employés ou agents, ou toute autre personne.
JOSEPH R. BIDEN JR.
LA MAISON BLANCHE, 13 juillet 2023.
Le Média en 4-4-2.