Face à l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale, le gouvernement a de nouveau adopté un texte sans vote, comme cela s’est produit l’année précédente en utilisant à maintes reprises l’article de la Constitution. Ce texte concerne la loi de programmation des finances publiques (LPFP), précédemment rejetée par l’Assemblée en 2022, vise à réduire le déficit public de 4,8% du produit intérieur brut (PIB) en 2022 à 2,7% d’ici 2027, se conformant ainsi à l’objectif européen de 3%. Cette initiative intervient dans un contexte où la dette publique continue de croître de manière significative.
Le gouvernement a en effet, et sans surprise, obtenu l’autorisation d’utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter la loi de programmation des finances publiques (LPFP) 2023-2027 lors du Conseil des ministres du mercredi 27 septembre. La LPFP est destinée à tracer la trajectoire budgétaire de la France pour les quatre prochaines années.
Comme attendu, Élisabeth Borne a fait un 49.3 pour passer en force la loi de finance.
La macronie, c’est le contraire de la démocratie…#DirectAN pic.twitter.com/dMcZ0LLLyz— Marcel (@realmarcel1) September 27, 2023
La décision du Conseil des ministres représente un pas de plus vers l’adoption de la LPFP sans nécessité de vote. Le gouvernement insiste sur l’importance de cette loi, soulignant que son rejet pourrait compromettre le versement de 17,8 milliards d’euros par Bruxelles à la France pour la période 2023-2024. La démocratie n’est plus qu’un mot !
Le Média en 4-4-2
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