Le « passeport sanitaire » vient d’être voté d’urgence sans débats ni amendements au Parlement européen

mise à jour le 26/03/21

Le « passeport sanitaire » vient d’être voté d’urgence sans débat ni amendements au Parlement européen. Noyé dans d’autres débats et pris à la va-vite. A quel niveau des droits de l’homme est-on arrivé en Europe ?

Ce « passeport sanitaire » ou certificat vert permettra de justifier d’une vaccination contre le Covid-19 ou d’un test PCR négatif ou, également, d’une immunité à la suite d’une infection. Doté d’un QR code, il pourra être contenu dans un smartphone ou sur un document papier.

Tous les vaccins autorisés dans l’UE (actuellement ceux de Pfizer/BioNTech, Moderna, AstraZeneca/Oxford et Johnson & Johnson) seront pris en compte. Les États membres pourront accepter d’autres préparations (Sinopharm et Spoutnik V notamment). Les pays de l’UE  disposeront également de la faculté de l’appliquer, s’il y a lieu, à d’autres activités : accès aux restaurants, spectacles, etc.

Les droits de quoi ? 

Le certificat vert numérique contient un code QR avec une signature numérique… pour le protéger contre la falsification. 

Comme la vidéo surveillance est qualifiée de « vidéo protection », notre passeport vert — couleur de l’espoir de liberté dont il nous préserve — sera protégé de « la » falsification. Enfin de « notre » falsification, au cas où nous voudrions voyager librement sans être tracés.

La Commission européenne va construire une passerelle. Grâce à cette passerelle, toutes les signatures de certificats peuvent être vérifiées dans toute l’UE.

« Grâce » à cette passerelle, mot léger, évoquant un déplacement à échelle humaine, l’Union européenne va construire un réseau pour non pas vérifier, mais « contrôler » nos signatures personnelles.

Les données personnelles encodées dans le certificat ne passent pas par la passerelle, car elles ne sont pas nécessaires pour vérifier la signature numérique. 

Les données personnelles ne seront pas protégées, parce qu’elles font partie de nos droits à l’intimité, l’indépendance, bref à la liberté, mais parce qu’elles ne sont pas nécessaires au contrôle. 

La Commission aidera également les États membres à développer un logiciel que les autorités pourront utiliser pour vérifier les codes QR. 

Ça c’est gentil. Comme ça on est sûr que les données personnelles seront garanties, si c’est l’Europe qui élabore le logiciel.

Jusqu’à quand, ce passeport ?

L’utilisation de cet outil sera provisoire jusqu’à ce que l’Organisation mondiale de la santé (OMS) déclare la fin de la pandémie. Nous voilà donc rassurés !

« Le virus est avec nous pour toujours », prévenait Catherine Smallwood, responsable des situations d’urgence à l’OMS-Europe, en novembre dernier.

Les deux hypothèses dominantes sont une éradication du virus par la vaccination ou l’immunité collective, ou bien encore une banalisation du virus qui deviendrait endémique  comme ceux du rhume.

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