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La Loi Gayssot a fait taire tous les historiens, l’article 4 fera taire tous les scientifiques !

La récente adoption de l'article 4 a suscité de vives réactions, certains dénonçant une atteinte à la liberté d'expression et une nouvelle étape vers un État totalitaire. Comparé à la loi Gayssot, qui réprime la contestation des crimes contre l'humanité, cet article vise à réprimer la provocation à l'abandon de soins. Il s'inscrit dans une tendance inquiétante de restriction des libertés individuelles.

mise à jour le 16/02/24

Cette mesure suscite des préoccupations quant aux libertés individuelles et rappelle les controverses entourant la loi Gayssot.

Cette mesure a été adoptée après un débat houleux à l’Assemblée nationale, où certains députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à son impact sur la liberté d’expression et sur le dialogue démocratique. Néanmoins, malgré les critiques, l’article a été voté avec une majorité de 182 voix pour et 137 voix contre.

Conformément à cette disposition, la provocation à l’abandon ou à l’abstention de soins sera passible d’une peine d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 30 000 euros. Ces sanctions seront aggravées en cas de conséquences directes de la provocation, avec une peine pouvant atteindre trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Les défenseurs de cette mesure, parmi lesquels la secrétaire d’État Sabrina Agresti Roubache, ont souligné la nécessité de lutter contre les dérives sectaires et complotistes, notamment sur internet, qui pourraient mettre en danger la santé publique.

Néanmoins, cette adoption suscite des inquiétudes quant à la liberté d’expression et à la possibilité pour les citoyens de remettre en question les politiques de santé publique. Certains y voient un précédent dangereux qui pourrait restreindre davantage les libertés individuelles dans le futur.

Cela nous rappelle l’opposition rencontrée lors de l’adoption de la loi Gayssot en 1990, qui a été l’objet de vifs débats et d’une opposition notable de la part de la droite parlementaire, alors majoritaire au Sénat. Cette loi, portant sur la répression de la contestation des crimes contre l’humanité, a été perçue comme une atteinte à la liberté d’expression par certains politiciens de droite.

Au Sénat, plusieurs votes de rejet ont eu lieu les 11, 29 et 30 juin 1990, illustrant l’opposition ferme de certains membres de la classe politique à cette proposition législative. Parmi les personnalités politiques qui se sont opposées à la loi Gayssot, on compte des figures influentes telles que Dominique Perben, Pascal Clément, François Fillon, Gilles de Robien, Jean-Louis Debré, Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Jean Foyer, Alain Peyrefitte et Simone Veil, ainsi que le député Jacques Toubon. Cette opposition soulignait les préoccupations quant à l’impact de la loi sur la liberté d’expression et son influence sur le récit historique.

Jacques Toubon, exprimant son désaccord, déclarait :

« Je suis contre le délit de révisionnisme, parce que je suis pour le droit et pour l’histoire, et que le délit de révisionnisme fait reculer le droit et affaiblit l’histoire ».

Après avoir restreint la liberté de recherche pour les historiens, le gouvernement semble désormais entraver la liberté d’expression des scientifiques. Cette tendance inquiétante pourrait conduire les citoyens à devoir se fier uniquement aux décisions politiques influencées par l’industrie pharmaceutique.

C’est comme si le silence autour de la loi Gayssot avait donné le feu vert pour la mise en place de l’article 4. Cela montre clairement comment restreindre la liberté d’expression peut ouvrir la porte à davantage de mesures restrictives.

Cela nous montre l’importance cruciale de lutter contre toutes les injustices qui restreignent la liberté d’expression. En laissant une restriction passer sans réagir, nous risquons d’ouvrir la porte à d’autres formes d’oppression et de censure. Il est essentiel de défendre activement la liberté d’expression pour préserver nos droits fondamentaux et maintenir un dialogue ouvert et démocratique dans la société.

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