Législation

Emmanuel Macron, chef des armées, peut-il décider seul de nous envoyer au front ? Réponse avec l’avocat David Guyon !

Notre cher président Macron menace la Russie d'envoyer des militaires sur le sol ukrainien. Pourtant, l'article 35 de la Constitution prévoit que le Parlement doit autoriser toute déclaration de guerre. Alors, comment fonctionne constitutionnellement l'engagement de la France dans un conflit armé ?

mise à jour le 08/06/24

L’engagement de la France dans un conflit armé est encadré par la Constitution, mais la réalité est plus complexe et dépend des alliances militaires et des accords de défense conclus par le gouvernement

Selon l’avocat David Guyon, le rôle du Parlement dans l’engagement des forces armées françaises est moins important que prévu. Avant 2008, il ne faisait que ratifier des interventions déjà en cours. Bien que la révision de l’article 35 en 2008 ait amélioré le contrôle, son efficacité concrète est remise en question. De plus, les accords de défense peuvent engager la France dans des conflits armés sans approbation légale préalable. Ainsi, malgré des alliances militaires, la France pourrait se retrouver impliquée dans une guerre mondiale sur plusieurs fronts, y compris avec des puissances nucléaires.

Concernant l’Ukraine, un accord bilatéral de coopération en matière de sécurité pourrait entraîner la France dans un conflit direct avec la Russie, mais les termes de cet accord demeurent ambigus quant à l’étendue de l’engagement de la France envers l’Ukraine.

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