Cette décision, rendue publique jeudi, a été prise en considération du « caractère limité et temporaire de la mesure » d’interdiction, ainsi que de « l’intérêt public qui s’attache au rétablissement de la sécurité », selon le communiqué. Le Conseil d’État a également souligné que « les autres réseaux sociaux et médias restent accessibles ». Pour l’instant… Car Darmanin envisage en effet de couper l’internet mobile sur l’île.
🔴FLASH : Le @Conseil_Etat rejette la demande de suspension de l’interdiction de Tik Tok en Nouvelle-Calédonie formulée par @LDH_Fr et @laquadrature.
La décision est accessible à la fin de l’article. https://t.co/bNFtNtMrxp— Actu-Juridique.fr (@ActuJuridiqueFR) May 23, 2024
Une demande de référé-liberté, déposée le 17 mai par la Ligue des droits de l’Homme, la Quadrature du Net et trois habitants de Nouvelle-Calédonie, a été rejetée par les Sages « pour défaut d’urgence ». Les requérants estimaient que ce blocage portait une atteinte grave aux libertés de communication et d’information.
Lors d’une audience houleuse mardi, la représentante du gouvernement avait justifié le blocage de TikTok en raison de « la forte adéquation » du profil et de l’âge des émeutiers avec ceux des utilisateurs de la plateforme. Les requérants, quant à eux, avaient dénoncé « l’absence d’éléments concrets qui prouvaient le lien présumé entre l’utilisation de TikTok et les violences ».
Le juge des référés avait accordé un délai supplémentaire de 24 heures au gouvernement pour verser des preuves au dossier, mais cela n’a pas suffi à faire pencher la balance en faveur de la suspension du blocage.
Cette décision du Conseil d’État ne va pas manquer de faire réagir. D’ailleurs, même Jacques Toubon a été « très choqué » du blocage de TikTok : « C’est la première fois sur le territoire de la République française qu’on arrête un réseau social. »
« C’est la première fois sur le territoire de la République française qu’on arrête un réseau social »
Jacques Toubon « très choqué » du blocage de TikTok en Nouvelle-Calédonie.
Audience demain devant le Conseil d’Etat. pic.twitter.com/9lP1AWBV4K
— Vincent Brengarth (@v_brengarth) May 20, 2024
En visite en Nouvelle-Calédonie, où il a rencontré loyalistes et indépendantistes, le Président Emmanuel Macron a promis jeudi de ne pas faire passer « en force » la réforme constitutionnelle à l’origine des émeutes, donnant aux parties « quelques semaines de plus pour négocier » un accord politique global et exigeant le retour à l’ordre.
Les violences ont causé, depuis le 13 mai, la mort de six personnes, dont deux gendarmes mobiles, ainsi que la destruction et le pillage de nombreux bâtiments et commerces. Un retour à la vie normale s’est amorcé dans le centre de Nouméa, quadrillé par une forte présence policière.
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