Décret liberticide : autorisation de la vidéo « intelligente » dans les transports pour mesurer le taux de port de masques

11 mars 2021 | Politique, Société

Décret 2021-269 du 10 mars 2021

C’est encore un décret liberticide qui vient d’être publié ce mercredi matin par le gouvernement. Il autorise le recours à la vidéo « intelligente » pour mesurer le taux de port de masques dans les transports. Il s’agit bien entendu de vidéoprotection, n’allez pas, vilains complotistes, penser à de la vidéosurveillance.

I. – Dans les territoires où, pour faire face à l’épidémie de covid-19, une loi ou un décret impose le port d’un masque de protection dans les véhicules ou les espaces accessibles au public et affectés au transport public de voyageurs, les exploitants de services de transport public collectif de voyageurs ainsi que les gestionnaires des espaces affectés à ces services veillent au respect de cette obligation.
II. – Pour l’exercice de cette mission, les exploitants et les gestionnaires qui utilisent des systèmes de vidéoprotection autorisés sur le fondement de l’article L. 252-1 du code de la sécurité intérieure peuvent utiliser ce dispositif aux fins :
1° D’évaluation statistique dans le respect des obligations prévues au I ;
2° D’adaptation de leurs actions d’information et de sensibilisation du public.
Ces systèmes de vidéoprotection intègrent un traitement logiciel spécifique permettant l’analyse en temps réel du flux vidéo conformément au septième alinéa du II.

L’article 2 de ce nouveau décret nous indique que « le présent décret s’applique pendant une durée d’un an à compter de sa publication ».