« Il a perdu toute légitimité à faire respecter la loi » : la Chancellerie a réclamé jeudi au Conseil supérieur de la magistrature (CSM) la révocation d’un magistrat, mis en examen pour avoir proposé sur internet à des inconnus d’avoir des relations sexuelles avec sa fille mineure.
Le ministère de la Justice, par la voix de son directeur des services judiciaires Paul Huber, a demandé que soit prononcée la sanction disciplinaire la plus lourde à l’égard de ce magistrat, dont « les manquements » ne peuvent conduire qu’à son « exclusion du corps judiciaire ».
Cette demande de révocation, c’est « comme si je n’avais pas existé pendant 28 ans », s’est défendu Olivier B, 55 ans, lors de l’audience qui s’est tenue partiellement à huis clos, afin de protéger la vie privée de son entourage familial.
La formation disciplinaire du CSM, présidée par la première présidente de la Cour de cassation Chantal Arens, a mis sa décision en délibéré au 13 juillet.
Le magistrat avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire en juin 2020 pour corruption de mineur et « provocation non suivie d’effets à la commission de crime de viol et de délit d’agression sexuelle », des infractions punies de dix ans d’emprisonnement.
L’affaire a démarré en octobre 2019 après que l’utilisateur d’un site de rencontres libertin a signalé qu’un homme proposait que sa fille de 12 ans soit associée à des ébats sexuels.
L’enquête, menée à l’aide de cyberinfiltrations, a conduit à la mise en cause de ce magistrat aux évaluations élogieuses, exerçant comme vice-président du tribunal judiciaire de Dijon où il coordonnait le pôle des affaires familiales.
Il a reconnu les faits, objectant toutefois qu’il s’agissait de « fantasmes qu’il n’aurait jamais concrétisés », selon le rapport lu à l’audience.
Parallèlement à l’information judiciaire, toujours en cours, le magistrat est sous le coup depuis un an d’une interdiction temporaire d’exercer et est visé depuis août par une procédure disciplinaire.