L’ordre des Avocats se réveille ! Le 14 janvier 2022, jour même de l’adoption du projet de loi « renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », l’ordre des Avocats rejoint la lutte des citoyens pour leur liberté ! Une résolution du conseil national des barreaux est adoptée par l’assemblée générale. On la trouve sur Twitter (elle circule aussi sur Facebook).
Le début : l’ordre regrette la précipitation à voter une loi sans en discuter, par une procédure accélérée qui « remet en jeu des libertés fondamentales dans le cadre d’une crise sanitaire qui, désormais, n’est plus un péril imminent, mais… ». Nous arrêtons la citation pour vous faire apprécier la fin de la phrase qui laisse augurer de la suite. Reprenons : « mais… hélas s’inscrit dans la durée ; » Ce n’est donc pas un « péril imminent » mais un péril « durable ». Arriver à dire tout et son contraire dans la même phrase, il faut être avocat pour le faire. Le Larousse définit « imminent » par « qui est sur le point d’arriver, de se produire ». Donc la crise sanitaire n’est pas arrivée, mais… elle dure. Le paragraphe suivant revient à des idées plus claires, avec un vibrant appel aux libertés bafouées, notamment celle de se déplacer, et surtout la liberté d’accès au droit et à l’exercice des droits de la défense, etc. On sent la défense corporative pointer le bout de son nez.
Les mesures prises contre les libertés, les avocats les trouvent justifiées « la situation de crise exceptionnelle liée à la pandémie de Covid-19 suppose des mesures exceptionnelles ». Mais ces mesures exceptionnelles doivent être légales et proportionnées aux nécessités de la lutte contre l’épidémie (tiens ! ce n’est plus une pandémie, mais une épidémie).
L’ordre regrette que le contrôle d’identité soit confié aux « exploitants des établissements concernés », alors qu’il est réservé à l’autorité publique, s’alarme de l’atteinte au secret médical. Jusque-là, le ton est modéré, mais il monte d’un cran avec « exige » (et en majuscules !) : « EXIGE que les exceptions au “passe vaccinal” tenant aux “motifs impérieux d’ordre familial ou de santé” soient complétées par le législateur afin de permettre qu’il ne soit pas obligatoire pour emprunter les transports de longue distance afin de se rendre à la convocation d’une juridiction ou d’une autorité administrative ou chez un professionnel des droits de la défense ». Ah nous y voilà ! Tout le reste de la résolution développe ce qui révolte l’ordre des avocats : ne pas pouvoir se rendre chez son avocat, c’est inadmissible ! L’interdiction de se déplacer pour aller voir de la famille, pour aller dans des lieux de culture, l’isolement sans demander son avis au préalable au juge des libertés, c’est normal, on n’en parle même pas. Une fois un amendement garantissant le droit d’aller chez son avocat qui n’habite pas forcément le même quartier que son gueux de client, l’ordre des barreaux retombera dans sa sieste prolongée, C’EST PROMIS.
Jacqueline pour Le Média en 4-4-2.