Fin de l’optimisation fiscale pour les GAFAM en Europe, Google transfère désormais ses actifs aux États-Unis

En 2019, Google transférait 63 milliards d’euros de bénéfices net d’impôt aux Bermudes. Cela marque la dernière année d’optimisation fiscale appelée « Double Irish ». Depuis 2021, la société a relocalisé son siège aux États-Unis.

En 2019, 75,4 milliards de dollars de bénéfices, soit 63 milliards d’euros, ont été transférés aux Bermudes par Google pour se soustraire à l’impôt sur les sociétés, rapporte L’Irish Times.

Cette stratégie d’optimisation fiscale est connue sous le nom de « la doublette irlandaise » ou « Double Irish » et permet aux multinationales de réduire leur impôt sur les sociétés.

En pratique, Google a son siège européen à Dublin en Irlande qui est enregistré sous le nom de « Google Ireland LTD » et possède une autre société, « Google Ireland Holding », totalement gérée depuis les Bermudes, un paradis fiscal. Cette dernière détient toute la propriété intellectuelle de la firme de Mountain View.

Or, conformément à la loi irlandaise, si une société est gérée de l’étranger elle est imposable dans ce lieu. Ainsi, le lieu de taxation de Google Ireland Holding est les Bermudes où le taux d’imposition sur les entreprises est de 0 %. A titre de comparaison, l’impôt sur les sociétés est de 21 % aux Etats-Unis.

La propriété intellectuelle transférée aux Etats-Unis

Sous la pression de l’Union européenne et des Etats-Unis, l’Irlande a progressivement modifié cette règle fiscale en 2014. Les entreprises avaient jusqu’à fin 2020 pour arrêter cette pratique. Après avoir profité jusqu’au bout de cet évitement fiscal, Google a récemment transféré ses actifs de propriété intellectuelle aux Etats-Unis.

Facebook a pris une décision similaire en décembre dernier.

De son côté, la France a envoyé en novembre 2020 les premiers avis d’imposition aux sociétés assujetties, telles que Amazon et Google, à sa taxe sur les services numériques adoptée en juillet 2019.

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