De l’État de droit à l’état d’urgence permanent

mise à jour le 23/01/22

« Il n’y a pas de “situation normale” et de “situation dexception” sans une norme qui permette de les distinguer. »
 Hermann Heller, La crise de la théorie de l’État.

La majorité LREM vient de voter une prolongation de l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 1er juin (278 votes pour, 193 contre et 13 abstentions).

Stratégie du choc : de la défense du territoire à celle de la santé

Contrairement aux pouvoirs exceptionnels qui peuvent être conférés au président en cas de guerre ou d’insurrection, ou à l’état de siège, l’état d’urgence ne fait pas partie de la Constitution. Un conseil des ministres le décrète pour douze jours. Ensuite le Parlement le vote et fixe sa durée.

François Hollande avait décrété l’état d’urgence après les attentats du 13 novembre 2015 (qu’il avait pour le moins prévus).

Le 7 juin 2017, après consultation du conseil de défense sanitaire — « Nous sommes en guerre » —, Macron a remplacé l’état d’urgence contre le terrorisme, régime d’exception, par l’état d’urgence sanitaire intégré au droit commun. Le vocabulaire guerrier remplace le vocabulaire médical. L’exception fait place à la banalité du droit commun. La stratégie du choc, l’affolement de la population, c’est la tâche des médias.

L’exceptionnel devient permanent

La comédie du vote par le Parlement de la prorogation de l’urgence sanitaire et de sa durée a été maintes fois jouée. Prévu pour deux mois à partir du 23 mars 2020, l’état d’urgence sanitaire a été prolongé jusqu’au 10 juillet, puis par un régime transitoire jusqu’au 31 octobre 2020, lui-même prolongé jusqu’au 1er avril et finalement jusqu’au 30 septembre 2021. Et ce régime dit transitoire est censé organiser la « sortie » de l’état d’urgence sanitaire !

Macron envisage de passer de l’État de droit avec ses exceptions temporaires à l’État d’urgence permanent. Que ce soit inclus dans la Constitution ou voté par un Parlement aux ordres, qu’importe. La dictature s’instaure.

« L’auto-couronnement de Macron est prévu le 23 avril 2022. »

Jacqueline pour « Le Média en 4-4-2 »

Chères lectrices, chers lecteurs,

Soyez acteur du changement en soutenant un journalisme véritablement indépendant et de qualité en vous abonnant à notre média financé par les dons de personnes comme vous.

Accédez à des contenus exclusifs
et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

partagez cet article !

Newsletter

La Boutique du 4-4-2

Société

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous