Loi dérives sectaires : derrière la répression, qui a peur ? État, soignants ou malades ?

Le projet de loi sur les dérives sectaires inclut des dispositions pénales. Ce projet établit :

• Un nouveau délit qui consiste à maintenir une personne dans un état de soumission psychologique ou physique par l’utilisation répétée de pressions graves, ou par l’emploi de techniques visant à altérer son jugement. Cela serait considéré comme grave lorsque cette situation entraîne une détérioration sérieuse de la santé de la personne ou la pousse à adopter des comportements gravement préjudiciables.
• Une circonstance aggravante concernant la soumission psychologique ou physique pour plusieurs délits, notamment les meurtres, les actes de torture, les violences envers les mineurs ou les personnes vulnérables, ainsi que les escroqueries.

En outre, ce projet de loi vise à réprimer toute incitation à renoncer à des soins médicaux ou à adopter des pratiques présentées comme thérapeutiques ou préventives, lorsque ces actions, bien qu’annoncées comme bénéfiques, exposent les individus concernés à des risques graves pour leur santé.

Des mesures disciplinaires seront facilitées à l’encontre des professionnels de la santé qui se livrent à des atteintes aux personnes en lien avec des comportements sectaires. Le texte prévoit que le ministère public doit informer immédiatement les ordres professionnels concernés des condamnations ou des mises sous contrôle judiciaire de ces praticiens pour des infractions en rapport avec ces dérives.

Le projet de loi cherche à améliorer le soutien aux victimes en autorisant les associations agréées par l’État à se porter partie civile dans les procédures judiciaires liées aux infractions associées aux pratiques sectaires.

Avec cette loi l’État pourrait être mis en accusation pour avoir pris des mesures sanitaires très risquées au profit des bénéfices de Pfizer. En effet, la mortalité augmente en France depuis la campagne vaccinale. Cette loi pourrait protéger la santé des Français. On peut cependant en douter. On peut même flairer le contraire. Les médecins refusant de soigner avec des médicaments potentiellement dangereux et leurs clients pourront être les premières victimes de cette loi répressive.