Épisode 3 – Comprendre le RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) : RIP ou RIC

Un RIP et un RIC c’est quoi

Il faut déjà comprendre les différences et les nuances de ces acronymes. Nous avons le RIP (Référendum d’Initiative Populaire) qui est en fait la même chose qu’un RIC (Référendum d’Initiative Citoyenne) c’est à dire : « à l’initiative des citoyens » et qui est inexistant en France mais réclamé pendant les mouvements citoyens.

En France nous avons bien un RIP (Référendum d’Initiative Partagée) dans la constitution.

Du coup, c’est quoi le référendum d’initiative partagée ? Il est défini par l’article 11 de la constitution ; en résumé, il peut être organisé sur une proposition de loi, présentée par au moins 1/5e des parlementaires et soutenue par 1/10e des électeurs inscrits sur les listes électorales. Ça paraît propre, on a l’impression que nous avons ce qu’il faut dans notre constitution pour participer. Et bien non ! vous pouvez descendre de votre nuage. L’article, quand on le lit entièrement, stipule que le référendum ne peut être déclenché que par le président à la demande du gouvernement ou par les parlementaires. Ne devrait-on pas du coup parler de Référendum d’Initiative Parlementaire puisqu’il n’y a qu’eux qui puissent le déclencher ? Rien de vraiment « partagé » là-dedans finalement.

Beaucoup d’entre nous étions contre la réforme des retraites. Ont-ils pour autant déclenché un référendum ? Non. Vous n’étiez pas content de cette réforme ? Ils s’en foutent, vous n’avez aucun moyen de faire quoi que ce soit, c’est à leur « bon vouloir » de vous écouter, de déclencher un référendum et seulement sous plusieurs conditions. D’ailleurs, pendant les débats sur la retraite nous avons souvent entendu nos chers parlementaires (comme Marine Le Pen par exemple, mais ce n’était pas la seule !) parler de Référendum d’Initiative Populaire (RIP) alors qu’il n’existe pas en France. Incompétence ou volonté de tromper les électeurs ? Un peu des deux, et c’est là toute la gravité de la chose et donc l’importance de connaître ces différences.

D’où vient le RIC

Pourquoi ne pas continuer à revendiquer le RIPopulaire pendant les mouvements citoyens ? Pour simplement éviter la confusion avec le RIPartagée de la constitution.

D’où vient le RIC ? C’est un français militant depuis les années soixante-dix, Yvan Bachaud, qui créa le concept du RIC en s’inspirant du modèle de votation suisse. Le RIC existe donc dans les têtes des militants depuis 1977. Il aura aussi fondé ou fait partie de différentes associations telles que RIC-France, Objectif-RIC ou encore Espoir-RIC. Espoir-RIC qui a aussi collaboré avec Jean Lassalle aux dernières élections présidentielles.

On notera que le RIC se sera surtout fait connaitre pendant le mouvement des Gilets Jaunes.

Est-ce que le RIC sert à prendre le pouvoir ?

Non, ceux qui militent pour l’instauration du RIC, militent pour participer à la vie et aux décisions politiques et non pour prendre un quelconque pouvoir et l’exercer sur autrui. Tout le contraire de ce qu’il se passe aujourd’hui. Le RIC est un outil démocratique au sens noble du terme à condition que celui-ci soit bien cadré et bien positionné dans la hiérarchie des normes. Il permet ainsi d’exercer un pouvoir de décision collectif.

Plusieurs RIC existent. Les plus connus sont :

Le RIC Constituant : modification de la Constitution.

Le RIC Abrogatif : annulation d’un texte de loi.

Le RIC Révocatoire : destitution d’un membre d’une institution.

Le RIC Législatif : adoption d’un texte (loi, décret, arrêté, règlement…)

Le RIC Véto : suspension ou annulation d’une loi avant son entrée en vigueur.

Y a-t-il un RIC meilleur qu’un autre ?

Oui et non. Ils sont tous complémentaires, par exemple, un RIC Législatif seul, ne permettra pas d’avoir un pouvoir de décision sur des lois et traités internationaux ou européens. Si on regarde où se situe le bloc législatif dans la hiérarchie des normes*, il est en dessous du bloc conventionnel, où se trouvent les traités internationaux et européens.

Le Saint Graal qui permettrait une assurance au peuple d’avoir son mot à dire sur une loi, un budget, ou tout autre décision importante le concernant, est le RIC Constituant sans limitation de sujets (et le « sans limitation de sujets » à toute son importance). Celui-ci inscrit correctement, et sans limitation de sujets dans le bloc constitutionnel, qui est au dessus de tous les autres, permettrait au peuple de pouvoir modifier la Constitution, la remettre à jour. S’assurer de la séparation des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Pourquoi pas aussi désigner d’autres pouvoir tel que celui du numérique, de la monnaie, de l’éducation, etc.

Mais aussi de potentiellement faire une mise à jour de certains articles qui finalement se retrouvent anticonstitutionnels. Comme l’article 49 alinéa 3 que notre amie Babeth nous dégaine entre 2 bouffées de vapote à l’assemblée. Ce RIC Constituant sans limitation de sujets permettrait également de mettre en place les autres RIC si le peuple le souhaite, et ainsi lui garantir que chaque décision sur les propositions qui lui seront faites par référendum sera prise en compte.

*Pour en savoir plus sur la hiérarchie des normes : ici

Relisez le premier épisode de cette série ici, et le second là.