La réforme de l’assurance-chômage suspendue par le Conseil d’État

La réforme qui devait entrer en vigueur le 1 juillet, prévoyant un nouveau calcul du montant de l’allocation-chômage qui pénaliserait les personnes employées en contrat court, est suspendue par le Conseil d’Etat en raison des répercutions de la crise sanitaire sur le marché du travail. Le malus taxant les entreprises abusant de contrats courts ne devait être appliqué qu’en 2024. Deux poids, deux mesures…

C’est une victoire pour les syndicats opposés à une réforme emblématique du quinquennat Macron. Ce mardi, la juge des référés du Conseil d’État a suspendu les règles de calcul du montant de l’allocation-chômage qui devaient entrer en vigueur le 1^er juillet dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage, dans une ordonnance rendue publique. Le gouvernement, lui, campe sur ses positions.

Avec ces nouvelles règles de calcul, rappelle le Conseil, l’exécutif souhaitait « favoriser les emplois durables », en rendant « moins favorable l’indemnisation chômage des salariés alternant périodes d’emploi et périodes d’inactivité » et en instaurant un « système de bonus-malus sur les cotisations chômage dues par les employeurs ». Un moyen de les inciter à favoriser les contrats de longue durée.

Mais la pandémie de Covid-19 est venue fracasser la réalité, rebattant les cartes. Malgré l’évolution favorable de la situation sanitaire et économique, ces dernières semaines, de nombreuses «incertitudes» demeurent, relève la juge des référés, en particulier dans certains secteurs où les contrats courts sont justement largement utilisés. « Or, ces nouvelles règles de calcul des allocations-chômage pénaliseront de manière significative les salariés de ces secteurs », met en garde la juge.

En théorie, les nouvelles règles de calcul devaient s’appliquer dès le 1er juillet. Au vu de la situation actuelle, cependant, et compte tenu des incertitudes pesant sur l’activité, le contexte est « trop incertain pour une application immédiate des nouvelles règles ». En conséquence, la juge des référés suspend cette application pour le moment : « les incertitudes sur la situation économique ne permettent pas de mettre en place » au 1^er juillet les nouvelles règles. À noter cependant, « la juge ne remet pas en cause le principe de la réforme elle-même », précise le Conseil d’État.

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