États-Unis : Une cour d’appel confirme la loi qui veut interdire TikTok ou les forcer à vendre leurs actifs

Menace de Sécurité Nationale et Données Personnelles

Le Département de la Justice affirme que sous la propriété chinoise, TikTok représente une menace en raison de son accès aux vastes données personnelles des Américains. La Chine pourrait manipuler secrètement les informations consommées par les Américains via TikTok, selon le Département. Le Procureur Général Merrick Garland a qualifié cette décision de « pas important pour empêcher le gouvernement chinois de transformer TikTok en arme ».

Interdiction de #TikTok aux US?
Une cour d’appel aux US a confirmé la validité de la loi qui veut interdire TikTok ou les forcer à vendre leurs actifs.
Le procureur général dit vouloir « empêcher le gouvernement chinois de militariser TikTok », de manipuler le discours public &…

— Momotchi (@mmtchi) December 7, 2024

Réactions de la Chine et Tensions Commerciales

L’ambassade de Chine à Washington a qualifié la loi de « vol commercial flagrant » et averti que les États-Unis doivent gérer cette affaire avec prudence pour éviter de nuire à la confiance mutuelle et aux relations bilatérales. Cette décision intervient dans un contexte de tensions commerciales croissantes entre les deux plus grandes économies mondiales, avec de nouvelles restrictions imposées par l’administration Biden sur l’industrie des puces chinoises et des représailles de Pékin.

Décision de la Cour et Réactions de TikTok

Les juges Sri Srinivasan, Neomi Rao et Douglas Ginsburg ont rejeté les défis légaux présentés par TikTok et ses utilisateurs contre la loi, qui donne à ByteDance jusqu’au 19 janvier pour vendre ou se défaire des actifs américains de TikTok, sous peine d’interdiction. Le PDG de TikTok, Shou Zi Chew, a déclaré dans un email au personnel que l’entreprise continuerait à se battre pour protéger la liberté d’expression sur sa plateforme.

Liberté d’Expression et Critiques

Les défenseurs de la liberté d’expression ont rapidement critiqué la décision. L’American Civil Liberties Union a déclaré que l’interdiction de TikTok violait clairement les droits du Premier Amendement de millions d’Américains utilisant l’application pour s’exprimer et communiquer avec le monde. La cour a analysé que la Chine, via ByteDance, menaçait de déformer la parole américaine et de manipuler le discours public, ce qui est contraire aux principes de la liberté d’expression.

Impact sur les Annonceurs et les Plateformes Concurrentes

Si TikTok est interdit, les annonceurs chercheront de nouvelles plateformes de médias sociaux pour acheter des publicités. En conséquence, les actions de Meta Platforms et de Google, dont les plateformes concurrentes incluent YouTube, ont atteint des records après la décision. La loi interdit également aux magasins d’applications comme Apple et Google de proposer TikTok et aux services d’hébergement internet de le supporter, sauf si ByteDance se défait de TikTok avant la date limite.

Conséquences et Avenir de TikTok

La décision, à moins d’être renversée par la Cour Suprême, place le destin de TikTok entre les mains du président Biden et du président élu Donald Trump. Il n’est pas clair si ByteDance pourra montrer des progrès significatifs vers une cession nécessaire pour obtenir une extension, ou si le gouvernement chinois approuvera une telle vente. Cette décision pourrait également ouvrir la voie à une future répression d’autres applications étrangères.

Une traduction du Média en 4-4-2 d’après un article de Reuters.