Maître Brusa rappelle que, selon la loi, 11 vaccinations sont obligatoires pour la scolarisation des enfants. Cependant, la loi n’a pas prévu de dérogation expresse à l’article L1110-4 du Code de la santé publique, qui impose le respect absolu du secret médical. Ainsi, les directeurs d’établissements ne sont pas habilités à recevoir des informations relatives à l’état de santé des enfants.
Le modèle de courrier, qui sera mis en ligne sur le site de Reaction19, précise que le choix de la vaccination relève de la responsabilité des parents et est couvert par le secret médical. Les parents pourront ainsi procéder à la scolarisation de leur enfant sans présenter le carnet vaccinal, conformément aux règles régissant l’obligation scolaire. Une copie du courrier sera adressée au directeur d’académie dont dépend l’établissement scolaire.
Le passage en question est à visionner à partir de la 38eme minute :
c’est plutôt à la 48ème minute