Le 13 octobre, une proposition de loi sur la vaccination « universelle » obligatoire contre le covid-19 sera examinée au Sénat. Elle émane de parlementaires socialistes, dont le président du groupe, Patrick Kanner. Elle ajoute la vaccination contre le SARS-CoV-2 à la liste des vaccinations obligatoires. Ceux qui ne respecteraient pas cette obligation auraient droit à une amende forfaitaire de 135 euros, portée, en cas de récidive au-delà de trois verbalisations en 30 jours, à 1 500 euros.
Le refus du vaccin covid serait le seul à entraîner une amende
Depuis 2017, le refus des vaccins obligatoires contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite n’est plus passible de sanction pénale ou financière. Auparavant, les parents risquaient jusqu’à six mois d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende, mais c’est terminé. Le « vaccin » contre le covid serait donc le seul à être sanctionné par une amende. Une sorte d’exception.
L’heure n’est plus au débat démocratique
Les discussions juridiques et morales, les sénateurs en sont loin ! Plus besoin d’ergoter, de peser le pour et le contre en fonction de principes tels que l’inviolabilité du corps, la rationalité de la loi comme fondement de sa légitimité, l’éventuelle obligation fondée sur un accord large des citoyens, étayé par des arguments solides. Fini tout ça.
Certains peuples sont plus égaux que d’autres
Patrick Kanner est allé visiter le Haut-Karabagh avec une délégation de sénateurs. Coincés entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan qui se font la guerre, les 140 000 habitants à 99 % arméniens de ce pays veulent leur indépendance. D’un côté les Arméniens sèment des mines sur leur territoire, de l’autre les Azerbaïdjanais les considèrent comme des Arméniens, donc ne les aiment pas.
Patrick Kanner est Juif, sa famille a fui les pogroms russes et les nazis. Qu’est-ce qui peut le pousser, d’un côté, d’aller défendre la liberté du lointain petit peuple du Haut-Karabagh et, de l’autre, de menacer les 67 millions d’habitants du pays qui a accueilli sa famille ?
Vaccination, mais que pour le peuple !
À partir du 21 juillet, le pass sanitaire s’applique à l’entrée de la buvette de l’Assemblée et du Sénat, mais pas aux hémicycles ou aux salles des commissions. « Imaginez si certains députés sont empêchés de voter, cela pose un vrai problème démocratique », fait remarquer un LREM. Certes, à l’hôpital une opération peut être repoussée jusqu’à ce qu’elle devienne urgente. Mais ce sont là des préoccupations individuelles égoïstes, bien loin des préoccupations du sénateur Patrick Kanner (Loge La Lumière du Nord, Grand Orient de France). Au nom de la sacro-sainte égalité entre les citoyens, il déclarait le 24 juillet 2021 : « Nous nous opposons au passe sanitaire et voulons la vaccination obligatoire. Notre solution est la plus juste, républicaine et compréhensible par les Français. Le passe sanitaire est une impasse : les antivax et les populistes vont s’engouffrer dans les interstices de votre loi. »
Saluons le courage et le dévouement des sénateurs et députés qui, privés d’obligation vaccinale, continueront — malgré le peuple populiste —à faire vivre la démocratie dans leurs hémicycles (buvette non comprise).
Dernière heure
La proposition de loi des sénateurs socialistes de rendre le vaccin covid obligatoire n’a pas été adoptée en commission des Affaires sociales. Elle a donc peu de chances d’être adoptée en séance le 13 octobre. Les raisons de ce rejet : il ne faut pas obliger, mais convaincre (l’argument devant emporter la conviction est la perte de salaire). Ensuite effectuer des millions de contrôles n’est pas envisageable. L’amendement, qui prévoyait des sanctions en cas de non-respect de l’obligation vaccinale, n’a pas été adopté non plus. Les sénateurs socialistes feront mieux la prochaine fois, car on ne peut douter de leur bonne volonté.
Jacqueline pour Le Média en 4-4-2.