Scandale : Les placements abusifs concernent plus de la moitié des enfants placés !

Décryptage, Justice

mise à jour le 22/07/22

L’affaire a ému le grand public. Le 10 juin dernier, les services sociaux de l’ASE (Aide sociale à l’enfance), organisme censé protéger les enfants en danger psychologique ou physique, ont fait placer les deux très jeunes fillettes d’un couple breton, pour la simple raison que la maman avait fait le choix (légitime et légal) d’accoucher chez elle sans assistance médicale. Tout s’était idéalement passé et  le nourrisson comme sa sœur de deux ans étaient en parfait état de santé. Ils ont été arrachés à leurs parents par dix gendarmes.


Les deux parents ont immédiatement réagi sur les réseaux sociaux et ont trouvé un formidable écho sur le réseau résistant qu’offre la toile. Cagnotte de 13 500€ pour les frais d’avocats, Tweets, vidéos d’alerte, courriels au président du conseil départemental, la réponse quasi-immédiate et collective a visiblement surpris en haut lieu. En conséquence,  les deux parents ont rapidement pu obtenir un premier droit de visite. Leurs enfants leur ont été rendus contre l’arrêt immédiat du tapage médiatique. Odieux marchandage !

Trop tard pour l’institution ! la machine médiatique avait déjà pris le relais

« À présent, c‘est l’heure des câlins et des retrouvailles, de la lente reconstruction des liens suite à cette brutale séparation. Notre bonheur est indescriptible », déclarera quelques jours plus tard à la presse la jeune maman. Le 24 juin en effet, l’histoire finit miraculeusement et les deux filles sont rendues à une famille consciente de revenir de très loin. Ce fait divers met en lumière les abus des autorités en matière de placements d’enfants : aucune justification telle qu’un danger imminent, pas de suivi éducatif. Cela n’aurait jamais dû avoir lieu. Cette fois, c’est la réaction immédiate et très forte des parents, ainsi que l’action bienveillante et massive de tous ceux qui les ont relayés, qui ont permis à ce jeune couple innocent de faire suffisamment pression sur l’ASE pour la faire lâcher prise. Bien d’autres familles n’ont pas eu cette chance. Les témoignages de parents consternés, arrachés à leur progéniture par des policiers et des juges sous simple suspicion ou par pure délation, pleuvent sur internet, et passent d’ailleurs de moins en moins inaperçus.

Des placements abusifs concernent plus de la moitié des enfants placés !

Dans une enquête d’Envoyé spécial de 2012, l’inspecteur général des affaires sociales Pierre Naves le reconnaît : la moitié des placements aurait pu être évitée. D’après Sylvie Castro, présidente de l’association Communiquer pour vivre, il suffit du simple signalement d’un médecin, d’une école, d’une PMI, d’une éducatrice, d’une assistante sociale, d’un élu ou de n’importe quel citoyen qui le juge utile pour de bonnes ou mauvaises raisons, pour lancer la machine infernale du placement.

Recueilli par la Cellule de recueil des informations préoccupantes, qui y donne suite ou non, le signalement est le plus souvent transmis au procureur, qui engage dès lors une enquête des services sociaux. Or, d’après le témoignage de Sylvie Castro, ces enquêtes sont bien souvent arbitraires ou bâclées. Les juges ne prendraient pas le temps de lire ces rapports et s’en tiendraient le plus souvent aux conclusions, qui se traduisent par la nécessité du placement « dans l’intérêt supérieur de l’enfant ». Dans la majorité des cas, le contradictoire n’aurait pas lieu et les parents assistent impuissants à une parodie de justice. Pour France soir, elle livre quelques exemples de ces placements abusifs :

– Une maman médecin atteinte du cancer, n’ayant personne à qui confier ses enfants, s’en remet aux services sociaux. Lorsqu’elle se rétablit, ces mêmes services refusent de les lui rendre.
– Un couple constate une constipation de son nouveau-né. Le médecin de famille étant absent, les parents se rendent aux urgences demander conseil. Là, on leur dit que l’enfant se porte bien. Le lendemain, des gendarmes viennent à leur domicile sous prétexte que l’enfant a été violé. Il est remis aux services sociaux, les parents sont placés en garde à vue. L’argument donné pour garder l’enfant est sa prétendue dénutrition, sans aucun fait le justifiant. Les parents mettront deux ans pour récupérer leur petite fille, dans un état déplorable.
– Un couple ayant deux enfants précoces qui ne supportent plus l’école décide de les instruire en famille. L’école fait un signalement et, malgré toutes les dispositions prises par les parents — CNED, activités extérieures, sportives et artistiques avec suivi officiel —, les enfants sont placés. Le jugement déclare que les enfants sont déscolarisés, alors que l’instruction obligatoire est bien en place dans le milieu familial.
– Une maman se confie pendant sa grossesse à sa sage-femme. Cette dernière utilise les confidences pour monter un dossier à charge en vue de placer les jumeaux. À cette époque la maman était équilibrée et suivait des études de haut niveau. À la sortie de la maternité, les services sociaux enlèvent les enfants et le cauchemar commence. La maman doit arrêter ses études et trouver un travail pour payer les avocats. Le papa finira par se suicider. Très atteinte psychologiquement, la grand-mère décède peu de temps après.

Le livre de Sylvie Castro, Rafles d’enfants en 2015, expose bien d’autres exemples tous aussi glaçants.

Autres aberrations du système, autres drames : le cas des enfants placés à l’ASE en écartant (et accablant) le parent protecteur et en les confiant carrément au parent maltraitant.

Une fois ces décisions de justice prises, l’enfer peut commencer.

Échec scolaire, maltraitances, viols, argent détourné…

Absence de suivi médico-psychologique régulier, non-contrôle des associations et des familles d’accueil agréées, ballottage d’une structure à une autre, personnels incompétents, carence éducative, échec scolaire, opacité, maltraitances, viols, argent détourné… les enfants sont confiés aux bons soins d’un système manifestement corrompu et à bout de souffle.

Comme nous le signale en novembre 2020 un rapport très critique de la Cour des comptes, les dysfonctionnements sont si graves qu’ils sont reconnus par les institutions mêmes. Pour un budget pourtant porté à 8,4 milliards d’euros en 2018, ce sont plus de 330 000 enfants qui sont pris en charge tous les ans par l’ASE, dont une petite moitié subit le placement — un chiffre en augmentation constante d’au moins 3 % par an.

« Dès ma première année en foyer, j’ai été victime de viols à plusieurs reprises par un garçon beaucoup plus âgé », confie Lyse dans l’enfer des foyers (Flammarion). « Les foyers dysfonctionnant ou dans lesquels des enfants ont subi des maltraitances sont relativement monnaie courante. Je peux en citer au moins un dans chaque département », constate Sylvie Castro. Ce témoignage traduit une réalité accablante : 70 % des jeunes placés sortent du dispositif dit de protection sans diplôme, démunis et traumatisés. Aujourd’hui en France, près d’un quart des SDF sont d’anciens enfants placés.

C’est un combat souvent perdu d’avance que découvrent de leur côté, et avec stupéfaction, les parents abusés. Les recours sont quasi-impossibles et beaucoup perdront à jamais leurs enfants injustement arrachés par les autorités.

Des dysfonctionnements très graves reconnus par les autorités mêmes depuis très longtemps…

Tout cela n’est pas récent, puisque même Juan Miguel Petit, rapporteur spécial sur la vente d’enfants, la prostitution et la pornographie impliquant des enfants, a présenté en 2004 au palais des Nations de Genève un rapport accablant sur l’attitude de la magistrature française et la mise sous silence des victimes. Une situation inadmissible qui semble s’être aggravée depuis.

Un silence lourd de conséquences

Si le placement abusif fait des ravages et depuis des années, le moins que l’on puisse dire, c’est que le sujet est passé sous silence dans les médias nationaux. Et pourtant ce drame, qui touche tous les milieux sociaux et dont l’État est entièrement responsable, peut frapper tout un chacun et ruiner des familles entières pour des histoires de délation ou de gros sous. Car derrière toute incompétence et toute injustice, peut se cacher un trafic innommable et insoupçonné.

Sylvain pour Le Média en 4-4-2

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