Une dette abyssale
La France n’a plus de budget à l’équilibre depuis les années 70. Cela signifie que pour financer ses besoins annuels, l’État doit emprunter sur les marchés. Ces emprunts servent non seulement à payer les fonctionnaires, entretenir les infrastructures et les hôpitaux, mais aussi à rembourser la dette existante. Cette situation crée un cercle vicieux où chaque année, la dette s’accroît. Aujourd’hui, la dette de l’État s’élève à 3200 milliards d’euros, un montant colossal qui représente neuf fois la dette totale du continent africain.
Les outils juridiques à disposition de l’État
L’État dispose de plusieurs outils juridiques pour ponctionner l’épargne des Français. Parmi eux, l’Avis à Tiers Détenteur (ATD) et le SATD permettent de saisir directement sur les livrets ou les contrats d’assurance vie en cas de non-paiement d’impôts ou d’amendes. La loi Sapin 2, via son article 21 bis, autorise le Haut Conseil de Stabilité Financière (HCSF) à contrôler les retraits et les mouvements des particuliers en cas de perturbation bancaire. Enfin, en situation de crise ou de guerre, l’État peut réquisitionner des biens mobiliers ou immobiliers, comme ce fut le cas durant la Seconde Guerre mondiale.
Une question de transparence et de droit de propriété
La question de la réquisition de l’épargne soulève des interrogations sur la transparence de l’État et le respect du droit de propriété. Bien que certains outils aient été initialement conçus pour régler des dettes fiscales, leur utilisation pour ponctionner l’épargne des citoyens pose des problèmes éthiques et juridiques. L’État doit faire preuve de transparence et garantir que toute réquisition serait accompagnée de contreparties claires, telles que des rendements ou des remboursements à terme. La résilience des citoyens face à des mesures exceptionnelles, comme le confinement de 2020, montre que des scénarios jugés improbables peuvent devenir réalité.
La garantie des 100 000€ est une escroquerie pure .
Extrait du site officiel du fond de garantie des dépôts et de résolution.
« Les ressources du FGDR sont proportionnées au risque réel d’intervention. Elles correspondent au risque d’avoir à mener une procédure d’indemnisation auprès de banques petites ou moyennes dites « non systémiques ».
· De plus le FGDR dispose d’une ligne de crédit renouvelable d’un montant d’un 1,4 Milliard d’€ au titre de la garantie des dépôts. Avec cette ligne de crédit, le FGDR se met en mesure de disposer d’un volume de ressources disponibles de près de 6 Milliards d’€, soit 0,5% des dépôts bancaires couverts en France. Ce montant s’inscrit dans les objectifs assignés pour 2024 par la réglementation européenne en matière de ressources des fonds de garantie des dépôts.
· Au-delà de ses ressources immédiates, le FGDR dispose de la faculté de lever des contributions exceptionnelles complémentaires auprès de ses adhérents.
· En cas de risque sur un établissement de premier plan, c’est le Mécanisme européen de résolution unique (MRU) avec le Fonds de résolution unique (FRU) qui agirait en premier lieu. Le FRU qui doit atteindre au moins 1% du montant des dépôts couverts de l’ensemble des établissements de crédit agréés dans tous les États membres participants devrait être doté de 55 Milliards d’€ d’ici 2023. »
Donc le niveas dépôts couverts par le fond de garantie est au mieux de 1%
oups : le niveau des dépôts couverts ……..