L’analyse du Général Coustou met en lumière le fait que depuis le début du conflit entre l’Ukraine et la Russie en février 2022, la France s’est engagée sans clarifier pleinement les bases juridiques de son intervention. Cette omission soulève des doutes quant à la conformité de cette action avec le cadre légal français et international.
En effet, l’article 411-3 du code pénal, tel que révisé par l’ordonnance du 19 novembre 2000, interdit explicitement la fourniture de moyens militaires qui pourraient nuire à la défense nationale. Le prélèvement de matériel militaire français pour soutenir l’Ukraine, sans justification claire quant à la défense des intérêts nationaux, semble contredire cette disposition légale. De plus, l’accord de sécurité signé entre les présidents français et ukrainien, sans consultation préalable de la représentation nationale, est remis en question quant à sa légitimité juridique.
De plus, les déclarations récentes du Président Macron sur une possible escalade du conflit avec la Russie, notamment en évoquant l’envoi de troupes occidentales, alimentent les inquiétudes quant à une potentielle dérive vers un conflit armé. Le Général Coustou rappelle alors l’article L 4122-1 du code de la Défense, qui stipule que les militaires ont le devoir de refuser d’obéir à des ordres manifestement illégaux.
Dans cette atmosphère d’incertitude et de légalité contestée, le Général Coustou exhorte les hauts échelons de la hiérarchie militaire à prendre leurs responsabilités et à rappeler au Président de la République les principes fondamentaux de l’État de droit. Il met en garde contre les conséquences potentiellement désastreuses d’une escalade militaire basée sur des fondements juridiques fragiles.
Lire la tribune du Général Coustou sur le site Place d’armes.
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