La censure totale du Net a été votée en douce pendant les vacances

La loi Avia contre les contenus haineux en ligne avait causé un tollé. Le Conseil constitutionnel l’avait rejetée, mais elle est revenue par la fenêtre en plein été. La loi Avia est donc de retour avec quelques retouches. Elle s’appelle maintenant « loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne ». Il fallait s’adapter à l’Europe, qui l’a votée le 29 avril 2021. C’est donc chose faite. La « haine en ligne » a été remplacée par le « terrorisme en ligne » et la nouvelle loi a été votée le 27 juillet, sans guère déranger les vacances d’Emmanuel Macron qui l’a signée à Brégançon. Certes, la Nupes a fait un recours au Conseil constitutionnel. Ce dernier avait rejeté la loi Avia, mais il a trouvé cette dernière loi tout-à-fait en accord avec la Constitution.

Marcel sur la Loi AVIA

Il a suffi de jouer sur le mot « terrorisme » et le tour était joué ! Vous pensez que ce que vous dites sur Internet n’a rien à voir avec le terrorisme. Grave erreur ! Le Larousse définit le terrorisme comme un « Ensemble d’actes de violence (attentats, prises d’otages, etc.) commis par une organisation ou un individu pour créer un climat d’insécurité, pour exercer un chantage sur un gouvernement, pour satisfaire une haine à l’égard d’une communauté, d’un pays, d’un système. » Mais Laurent Fabius et son Conseil constitutionnel ont changé le sens du mot.

Désormais, les contenus terroristes « constituent des abus de la liberté d’expression et de communication qui portent gravement atteinte à l’ordre public et au droit des tiers ».

Le 16 août, la loi a donc été promulguée. L’Arcom, Ex-CSA, et l’Office central de lutte contre la criminalité pourront décider tout à loisir de ce qui est terroriste. Qui fait partie de l’Arcom ? Le président est nommé par le président de la République ; trois membres par le président de l’Assemblée nationale ; trois par le président du Sénat ; un par le vice-président du Conseil d’État et un par la Première présidente de la Cour de cassation. 
Sans rire, l’Arcom assure : « La nomination du président et des huit conseillères et conseillers par cinq autorités distinctes est l’une des principales garanties de l’indépendance de l’instance. »

Dans la nouvelle loi, les fournisseurs d’accès à Internet ont une heure pour retirer les contenus qui abusent de la liberté d’expression (ou contenus « terroriste ») sous peine d’un an d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende. Emmanuel vous l’avait promis, vous retrouverez monde d’avant, mais sans la liberté. Vous serez libre de circuler vacciné contre toutes sortes d’animaux tout en parlant de tout et de rien — surtout de rien. Klaus vous promet aussi : vous n’aurez rien et vous serez heureux. L’île aux enfants crédules est votre monde de demain :

Le Média en 4-4-2.