Un retraité de 83 ans vacciné, qui réside en Ile-de-France, a déposé un recours devant le Conseil d’Etat pour demander la levée du confinement pour les personnes vaccinées. Le gouvernement s’y oppose dans un mémoire que Europe1 a pu consulter, en invoquant « l’efficacité partielle » du vaccin et une « efficacité devenue particulièrement contingente avec l’arrivée des nouveaux variants ». L’audience a lieu mardi et le jugement a été rendu vendredi 2 avril : le Conseil d’Etat le déboute de sa demande.
Confiné chez lui, sans pouvoir sortir à plus de 10 km de son domicile
Ce retraité, qui a reçu deux doses du vaccin Pfizer, ne comprend pas pourquoi il est confiné chez lui, sans pouvoir sortir à plus de 10 km de distance de son domicile. Alors même, soulignent ses avocats, que le « vaccin est désigné comme l’unique solution pour mettre un terme définitif à la pandémie de Covid-19 ».
Diane Protat et Henri de Lagarde estiment dans leur référé que « la mise en place de ce troisième confinement a deux finalités : prévenir la transmission du virus et éviter un engorgement des services de réanimation ». Or d’après eux, « le confinement des personnes vaccinées ne favorise aucune de ces deux finalités ».
Le ministre de la Santé estime qu’il est prématuré en l’état de différencier les règles relatives aux limitations de circulation
Dans son mémoire de réponse que Europe1 a pu consulter, le ministre de la Santé estime qu’il est prématuré en l’état des connaissances scientifiques de différencier les « règles relatives aux limitations de circulation selon que les personnes ont reçu ou non des doses des vaccins ».
Olivier Véran invoque quatre arguments.
– « l’efficacité partielle des vaccins »,
– le fait que « l’efficacité des vaccins est devenue particulièrement contingente du fait de l’apparition des nouveaux variants ».
– « les personnes vaccinées sont aussi celles qui sont les plus exposées aux formes graves et aux décès en cas d’inefficacité initiale du vaccin ou de réinfection post-vaccinale ou de la virulence d’un variant. »
– Enfin,« le vaccin n’empêche pas de transmettre le virus aux tiers. L’impact de la vaccination sur la propagation du virus n’est pas encore connu ».