L’Union européenne souhaite assouplir les restrictions de déplacement entre les pays membres en systématisant l’utilisation du passeport sanitaire.
La Commission européenne a proposé aujourd’hui une mise à jour de la recommandation du Conseil relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de Covid-19.
Compte tenu de l’amélioration de la situation épidémique et de l’accélération des campagnes de vaccination dans l’ensemble de l’UE, la Commission propose que les États membres assouplissent progressivement les mesures relatives aux déplacements, notamment et surtout pour les personnes qui sont en possession du certificat Covid numérique de l’UE.
Didier Reynders, le commissaire chargé de la justice, a déclaré à ce sujet :
« Les États membres lèvent lentement les restrictions liées à la Covid-19, tant au niveau national qu’en ce qui concerne les voyages. Aujourd’hui, nous proposons aux États membres de coordonner cette levée progressive des restrictions à la libre circulation en tenant compte de notre nouvel outil commun: le certificat Covid numérique de l’UE. Nous attendons à présent des États membres qu’ils fassent le meilleur usage de cet instrument ainsi que de la recommandation afin de permettre à nouveau à chacun de se déplacer librement et en toute sécurité. »
Stella Kyriakides, commissaire à la Santé et à la Sécurité alimentaire a déclaré à cet égard :
« La liberté de circulation est l’un des droits les plus précieux des citoyens de l’Union européenne : nous devons présenter à nos citoyens des approches coordonnées et prévisibles, qui apportent de la clarté et qui évitent que des exigences différentes ne soient mises en place d’un État membre à l’autre. »
Mise à jour des mesures relatives aux déplacements dans l’UE
Principales mises à jour de l’approche coordonnée des mesures relatives aux déplacements à l’intérieur de l’UE, sur la base de la carte en couleurs codées publiée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC):
— Les personnes entièrement vaccinées en possession d’un certificat de vaccination conforme au certificat Covid numérique de l’UE devraient être dispensées de l’exigence de dépistage concernant les déplacements et de quarantaine 14 jours après avoir reçu la dernière dose. Cette disposition devrait également viser les personnes rétablies ayant reçu une seule dose d’un vaccin à deux doses. Lorsque les États membres admettent également d’autres situations comme preuve de la vaccination aux fins de la levée des restrictions à la libre circulation, notamment le cas où la première dose d’une série de deux doses a été administrée, ils devraient également accepter, dans les mêmes conditions, des certificats de vaccination de vaccin contre la Covid-19;
— Les personnes rétablies en possession d’un certificat de vaccination conforme au certificat Covid numérique de l’UE devraient être dispensées de l’exigence de dépistage concernant les déplacements et de quarantaine durant les 180 premiers jours après un test PCR positif;
— Les personnes en possession d’un certificat valable conforme au certificat Covid numérique de l’UE devraient être dispensées d’éventuelles exigences en matière de quarantaine. La Commission propose une durée de validité standard pour les tests : 72 heures pour les tests PCR et, dans les États membres qui les acceptent, 48 heures pour les tests rapides de détection d’antigènes;«Frein d’urgence»: les États membres devraient réintroduire des mesures de restriction des déplacements pour les personnes vaccinées et les personnes rétablies si la situation épidémiologique se détériore rapidement ou lorsqu’une prévalence élevée de variants préoccupants ou à suivre a été signalée;
— Clarification et simplification des exigences, lorsqu’elles sont imposées par les États membres sur la base de leurs propres processus décisionnels :
pour les voyageurs en provenance de zones vertes: pas de restrictions pour les voyageurs en provenance de zones orange : les États membres pourraient exiger un test de dépistage préalable au départ (test antigénique à résultat rapide ou PCR).
pour les voyageurs en provenance de zones rouges : les États membres pourraient exiger des voyageurs qu’ils se soumettent à une quarantaine, à moins qu’ils aient effectué un test de dépistage préalablement au départ (test rapide de détection d’antigènes ou PCR).
pour les voyageurs provenant de zones rouge foncé : les déplacements non essentiels devraient être fortement découragés. Les exigences en matière de dépistage et de quarantaine restent en place;
— Afin de préserver l’unité familiale, les mineurs voyageant avec leurs parents devraient être dispensés de l’exigence de quarantaine lorsque les parents eux-mêmes n’y sont pas soumis, notamment parce qu’ils ont été vaccinés. Les enfants de moins de six ans devraient également être dispensés de l’exigence de dépistage concernant les déplacements ;
En outre, la Commission appelle à redoubler d’efforts pour assurer le déploiement sans heurts du certificat Covid numérique de l’UE. À cette fin, les États membres devraient faire usage, dans toute la mesure du possible, des possibilités existant dans leur législation nationale pour commencer à délivrer des certificats Covid numérique de l’EU dès l’entrée en application du règlement sous-jacent, le 1er juillet.
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