Le masque obligatoire en Ariège est jugé illégal par le tribunal administratif de Toulouse

25 décembre 2020 | Santé, Société

Le tribunal administratif de Toulouse a ordonné jeudi la modification d’un arrêté préfectoral imposant le port du masque dans l’ensemble de l’espace public du département de l’Ariège considérant qu’il constituait une atteinte aux libertés fondamentales.

Le juge des référés du TA de Toulouse, a estimé dans sa décision que s’est procurée l’AFP que l’arrêté du 15 décembre 2020 pris par la préfète de l’Ariège constituait une « atteinte disproportionnée portée à la liberté d’aller et venir et au droit de chacun au respect de sa liberté personnelle ». Lire la suite de cet article sur Ouest-France