La décision du tribunal administratif de Toulouse, ce lundi, laisse deux jours à la préfète pour modifier son arrêté contesté, avant qu’il ne soit suspendu. Le tribunal lui reproche d’avoir généralisé le port du masque sur les voies publiques et dans les lieux publics de tout le département sans nécessité sanitaire.
Ce lundi, le tribunal administratif de Toulouse, dans un communiqué, a reconnu « l’illégalité de l’arrêté du 20 janvier 2021 par lequel la préfète de l’Aveyron a imposé le port du masque sanitaire dans l’ensemble des lieux publics du département pour les personnes de onze ans et plus ».
Le taux d’incidence ne justifie pas une telle mesure
Le juge des référés « a été saisi par un habitant de l’Aveyron de conclusions dirigées contre un arrêté du 20 janvier 2021 ». La préfète avait imposé le port du masque jusqu’au 31 mars prochain. Il indique que « les mesures de restriction aux libertés fondamentales doivent en effet rester l’exception, l’exercice de ces libertés étant la règle et elles doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif de protection de la santé publique qu’elles poursuivent ».