Le tribunal administratif donne raison à FranceSoir et retrouve son agrément de presse en ligne

Justice, Politique

mise à jour le 14/01/23

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris ordonné à la CPPAP de rétablir le régime d'aide dont bénéficiait le titre avant cette décision.

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris a suspendu la décision de la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de ne pas renouveler l’agrément de presse en ligne de France-Soir. Le juge a considéré que la CPPAP n’aurait pas pris sa décision en étant objective, impartiale et sans préjugé. Il y a un doute sérieux sur la légalité de la décision prise par cette commission parce qu’elle aurait pu être influencée par des intérêts ou des opinions personnelles, plutôt que de se baser uniquement sur les faits et les critères établis. Cela a entraîné une incertitude importante quant à la validité légale de la décision prise. En attendant, le juge a ordonné à la CPPAP de rétablir le régime d’aide dont bénéficiait le titre de presse avant la décision.

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