L’article 16 de la Constitution française accorde des pouvoirs exceptionnels au président de la République en cas de menace insurrectionnelle ou d’interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Cette disposition, utilisée une seule fois dans l’histoire de la Ve République par le général de Gaulle en 1961, pourrait-elle être invoquée par Emmanuel Macron pour sortir d’une crise politique ?
Si aucun parti ne parvient à obtenir une majorité absolue à l’issue des élections, le chef de l’État pourrait être tenté de démissionner. Toutefois, l’activation de l’article 16 lui permettrait d’assumer tous les pouvoirs, sans contre-pouvoir ni formalité particulière. Une décision qui ne manquerait pas de susciter la controverse et d’attiser les critiques à l’encontre du président.
Anne-Charlène Bezzina, spécialiste de la Constitution, rappelle que « si le président décide d’actionner l’article 16, il est totalement libre pendant 30 jours ». Passé ce délai, les oppositions peuvent saisir le Conseil constitutionnel pour évaluer la validité de cette mesure exceptionnelle. Toutefois, la Constitution ne prévoit pas de durée maximale pour l’exercice de ces pouvoirs, laissant ainsi la porte ouverte à une éventuelle dérive autoritaire.
Emmanuel Macron serait-il prêt à franchir cette ligne rouge pour préserver son pouvoir ? Il a en tout cas déjà allumé le brasier avec cette dissolution surprise et commence à jeter de l’huile sur le feu. La simple évocation de cette hypothèse soulève de nombreuses interrogations sur la santé démocratique de la France et sur le degré de perversité de notre cher président.
⚡️Emmanuel Macron envisagerait d’activer l’article 16 de la Constitution, qui lui conférerait les pleins pouvoirs après les législatives, si aucun parti n’obtient de majorité absolue et que tout est bloqué. Selon un constitutionnaliste, « il en aurait le droit ». [ Europe 1 ] pic.twitter.com/y5ReeFzxMD
— Frontières (@Frontieresmedia) June 19, 2024
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