La commission d’enquête du Sénat demande « une levée rapide » du passe vaccinal

Politique, Santé

mise à jour le 25/02/22

Dans son rapport présenté ce jeudi, la commission d’enquête du Sénat sur l’adéquation du passe vaccinal à la situation épidémique, appelle à une levée « rapide » du dispositif et « à renforcer la transparence dans la gestion de l’épidémie ».

« Succession d’annonces parfois contradictoires »

Les élus regrettent également « la succession d’annonces parfois contradictoires » du gouvernement « qui a contribué à brouiller le message adressé à la population ». Dans leur viseur, l’annonce avant même l’entrée en vigueur du passe vaccinal le 24 janvier, de la fin des jauges dans les établissements recevant du public, le 2 février, ou encore la réouverture des discothèques, le 16 février.

De même, les sénateurs reprochent un manque de transparence à l’exécutif sur sa gestion de l’épidémie. « Aucune étude ou évaluation ne permet de mesurer l’effet réel du passe vaccinal sur les évolutions (de l’épidémie) ».

Gadget

En conclusion, la commission d’enquête qualifie le passe vaccinal de « gadget » « qui a paru servir de justification au relâchement des réflexes prophylactiques ». S’appuyant sur le taux d’incidence de la semaine du 13 février, 1 367 cas pour 100 000 habitants, le Sénat demande à ce que soit engagé « sans délai, mais avec prudence » une levée du passe vaccinal. Les élus plaident pour l’établissement de conditions de la réversibilité de la décision (situation hospitalière, nombre de contaminations…)

Comme lors des examens des différents projets de loi d’urgence sanitaire, le Sénat demande une nouvelle fois la territorialisation de cet outil conformément à la décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier dernier qui jugeait nécessaire que cet outil soit « strictement proportionné aux risques sanitaires encourus et appropriée aux circonstances de temps et de lieu ».

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