Justice

Détournements de fonds publics : Jean Castex en garde à vue

Le 13 février, l'ancien Premier ministre Jean Castex, aujourd'hui PDG de la RATP, a été placé en garde à vue à Montpellier. Cette mesure fait suite à une enquête préliminaire pour détournements de fonds publics, faux et usage de faux. L'affaire, qui remonte à son mandat de président de la communauté de communes Conflent Canigó dans les Pyrénées-Orientales entre 2015 et 2020, soulève des questions sur la légalité des montages financiers mis en place pour soutenir une entreprise locale.

mise à jour le 15/02/25

François Asselineau : « On pensait que Castex avait un QI comparable à ceux de Nathalie Loiseau ou Sandrine Rousseau, mais qu’au moins il était honnête. Eh bien, il semble que non. »

Une enquête « sans enrichissement personnel »

Le procureur de Perpignan a précisé qu’il n’y avait « aucune notion d’enrichissement personnel » dans cette affaire. Cependant, les montages financiers réalisés sous la présidence de Jean Castex à Conflent Canigó sont au cœur des investigations. Cette situation pourrait compliquer la position de Castex en tant que dirigeant de la RATP.

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Les faits selon Anticor

La communauté de communes de Conflent Canigo, située dans les Pyrénées-Orientales, est un établissement public de coopération intercommunal. Elle a été présidée par M. Jean Castex entre 2015 et 2020. La société Selecom (avenue du Pla de Dalt, ZA Alfred Sauvy, 66500 Prades), spécialisée dans la couverture téléphonique, était implantée au sein de la communauté de communes, dans la ville de Prades, où elle disposait de deux bâtiments. L’un des bâtiments appartenait à l’établissement public et faisait l’objet d’un crédit-bail consenti en 2009.

Alors que la société Selecom rencontrait d’importantes difficultés économiques, en décembre 2017, la communauté de communes lui a consenti deux opérations financières particulièrement avantageuses : le rachat d’un de ses deux bâtiments au prix de 450 000 euros et le renouvellement du crédit-bail, qui devait cette fois porter sur les deux bâtiments, pour un prix inchangé à celui initialement consenti pour un seul. Le vote de la délibération portant sur ces deux opérations avait été proposé par M. Jean Castex (voir compte-rendu p.5).

Grâce à la communauté de communes, la société Selecom, dirigée par Jérôme Combalot (qui continue à la posséder sous dormes d’action détenues par JEC Invest), avait donc pu devenir locataire de deux bâtiments pour le prix d’un, tout en touchant la somme 450 000 euros pour la vente du local qui lui appartenait. Or, s’il est facile de percevoir l’intérêt de la société Selecom dans ces deux opérations, l’intérêt de la communauté de communes manque à l’appel, selon Anticor. En effet, la communauté de communes a agi comme un établissement de crédit, en aidant une entreprise en difficulté à se refinancer. Or, les fonds publics locaux doivent être utilisés dans l’intérêt public des habitants et non dans l’intérêt exclusif d’une entreprise privée. Les faits en cause pourraient donc caractériser un potentiel détournement de fonds publics.

Affaires pas claires

Selon Anticor, « l’apport financier apporté par la collectivité a probablement indirectement facilité la cession de l’entreprise à de nouveaux actionnaires, qui sont donc in fine les bénéficiaires de cette opération ». Oui, mais les nouveaux actionnaires ne sont pas si nouveaux que ça. Le 1er octobre 2019, 100% des parts du capital de Selecom (dirigé par Jérôme Combalot) ont été achetées par le groupe See Critical Comms, lequel est dirigé par… Jérôme Combalot ! Selecom à Prades est donc devenue une  filiale de SEE. Le montant de la transaction n’a pas été communiqué…

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Selecom Sud électronique communication à Prades, radiée depuis le 25 mai 2022, a été déclarée en jugement de clôture pour insuffisance d’actif par le tribunal de commerce de Perpignan le 25 septembre 2024. Ce n’est que le dernier épisode de la vie d’une étrange société qui, au fil des ans, ne semble mise en sommeil, que pour ressusciter, puis être clôturée.

Réactions politiques : François Asselineau critique la « Macronie »

François Asselineau, président de l’Union Populaire Républicaine (UPR), a réagi à cette nouvelle sur le réseau social X. Il a qualifié la situation de « égout à ciel ouvert », pointant du doigt la garde à vue de Jean Castex. Il a également ironisé sur l’intégrité de l’ancien Premier ministre, affirmant que sa réputation d’honnêteté était désormais remise en question.

Anticor et la lutte anti-corruption

L’association Anticor, spécialisée dans la lutte contre la corruption, avait signalé Jean Castex. En février 2021, le gouvernement avait exigé de connaître le plus gros mécène de l’association, avant de renouveler son agrément deux mois plus tard. Cette affaire s’ajoute à une longue liste d’autres impliquant des responsables politiques français depuis 2017, avec désormais 27 ministres concernés par des affaires politico-judiciaires.

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La corruption en France : un rapport alarmant

Le rapport de l’ONG Transparency International, publié en début de semaine, a mis en lumière la dégradation de la situation en matière de corruption en France. Cette nouvelle affaire impliquant Jean Castex vient alourdir un climat déjà tendu, où la l’intégrité des responsables politiques est de plus en plus

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