Décret publié au Journal Officiel : Les soignants non-vaccinés réintégrés après 606 jours de suspension

mise à jour le 14/05/23

Le 13 mai 2023, un décret a été publié par le Ministère de la Santé et de la Prévention suspendant l’obligation de vaccination contre la Covid-19 pour les professionnels et étudiants. Ce décret entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Conformément aux recommandations de la Haute Autorité de santé du 29 mars 2023, cette suspension concerne les professionnels et étudiants soumis à l’obligation vaccinale contre la Covid-19. Le décret est pris en application du IV de l’article 12 de la loi no 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.

Cette décision marque un tournant dans la gestion de la crise sanitaire liée à la Covid-19. Les professionnels et étudiants concernés pourront désormais exercer leur activité sans être soumis à l’obligation vaccinale. Mais cette suspension de l’obligation vaccinale peut être révoquée par un nouveau décret si la pandémie repart.

Journal officiel électronique authentifié n° 0112 du 14/05/2023

Chères lectrices, chers lecteurs,

Soyez acteur du changement en soutenant un journalisme véritablement indépendant et de qualité en vous abonnant à notre média financé par les dons de personnes comme vous.

Accédez à des contenus exclusifs
et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

partagez cet article !

Newsletter

La Boutique du 4-4-2

Santé

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous

Accédez à des contenus exclusifs et soutenez notre indépendance

Abonnez-vous