Le projet de loi n° 2338/2023, actuellement en discussion, s’inspire du règlement de l’UE sur l’IA et vise à établir des exigences de conformité pour les fournisseurs de systèmes d’IA en fonction de différents niveaux de risque. Dans une lettre ouverte, la Coalition des droits sur le réseau (CDR) salue le projet de loi et le présente comme « un bon guide pour la réglementation de l’IA », mais appelle à des améliorations, notamment l’interdiction de la reconnaissance faciale pour la sécurité publique et la justice pénale en raison de son impact sur la liberté d’expression et de réunion.
#Surveillance Des appels à interdire la reconnaissance faciale émergent au Brésil, pendant le débat sur une nouvelle loi sur l’usage de l’IA et la reconnaissance faciale. https://t.co/5na1UNCDBB
La technologie cause de la discrimination et plusieurs arrestations erronées..⬇️1/2— Momotchi (@mmtchi) July 10, 2024
Cette technologie a déjà été utilisée pour identifier les manifestants qui ont pris d’assaut les bâtiments fédéraux dans la capitale, Brasilia, en janvier 2023, suite à la défaite de l’ancien président Jair Bolsonaro. Les systèmes de reconnaissance faciale pourraient aggraver la discrimination raciale existante et entraîner des erreurs, souligne le groupe. Le dernier exemple en date est celui d’un homme arrêté par la police dans un stade de Sergipe en avril dernier après une erreur d’identification par reconnaissance faciale. D’autres cas ont également été enregistrés dans tout le pays.
La CDR appelle à l’établissement de règles minimales pour garantir que les systèmes d’IA favorisent l’innovation fondée sur les droits de l’homme, l’éthique et la responsabilité.
La lettre ouverte accuse également les entreprises technologiques et le secteur privé de faire pression pour retarder le vote sur le projet de loi en introduisant des amendements de dernière minute et en organisant des événements pour les sénateurs impliqués dans le débat.
La dernière version de la législation, publiée le 4 juillet, comprend des garanties de droits fondamentaux pour les personnes touchées par l’IA, définit les utilisations inacceptables de la technologie et introduit des mesures pour lutter contre la discrimination. Le projet de loi introduit également une responsabilité civile pour les opérateurs, les fournisseurs et les distributeurs de systèmes d’IA.
Ce projet de loi doit encore être approuvé par le Sénat fédéral et la Chambre des représentants avant d’être promulgué par le président.
Une traduction du Média en 4-4-2 d’après un article du site Biometric.
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