Une magistrate jette les signalements de mineurs en danger à la poubelle : Elle écope juste d’une suspension temporaire de ses fonctions

Des dossiers sensibles abandonnés aux ordures

Les faits, eux, ne relèvent pas de l’interprétation. Ils sont consignés dans la décision officielle. Entre septembre 2019 et septembre 2022, alors qu’elle exerçait d’abord comme substitut du procureur de la République, puis comme juge, cette magistrate a accumulé les manquements graves. Le plus saisissant survient le 4 août 2021, à la veille de son départ d’un tribunal judiciaire. Ce jour-là, elle jette dans un sac-poubelle des procédures pénales originales ainsi que des signalements de mineurs en danger. Tous ces documents n’avaient pas été traités.

Le lendemain, le sac est retrouvé devant son bureau. Non par miracle judiciaire, mais parce qu’il était trop lourd pour que la personne chargée du ménage puisse le transporter jusqu’au container. La justice française tient parfois à un détail logistique : quelques kilos de papier de trop, et voilà des dossiers d’enfants qui réapparaissent avant de disparaître pour de bon.

Le constat implacable du Conseil supérieur de la magistrature

Le Conseil supérieur de la magistrature ne dissimule pas la gravité de l’affaire. Il écrit qu’en jetant dans un sac-poubelle des procédures pénales et des signalements originaux de mineurs en danger, dont certains étaient restés sans décision, sans respecter les règles applicables à la destruction de documents contenant des données confidentielles et personnelles, la magistrate a manqué à ses devoirs de probité, de diligence, de rigueur et de prudence, ainsi qu’aux devoirs de son état.

Traduction moins administrative : des signalements concernant des enfants potentiellement en danger ont fini aux ordures. Littéralement. Sans traitement pour certains. Sans archivage sécurisé. Sans transmission. Sans égard particulier pour la vulnérabilité des mineurs concernés. La solennité judiciaire, ici, tient dans un sac noir.

Une accumulation de défaillances

L’affaire ne s’arrête pas à cette scène déjà vertigineuse. La même magistrate est également mise en cause pour avoir refusé des instructions de sa hiérarchie, quitté prématurément des permanences alors que des dossiers urgents attendaient, notamment des placements de nourrissons, accusé une greffière de faux en écriture sans vérification préalable, refusé sèchement de prendre en charge des dossiers en urgence, et présenté une activité juridictionnelle très inférieure à celle de ses collègues, avec d’importants retards dans la rédaction des délibérés.

Ce tableau n’a rien d’une maladresse isolée. Il dessine une succession de ruptures professionnelles dans un secteur où le retard, l’indifférence ou la désorganisation ne se mesurent pas seulement en pages non signées, mais parfois en enfants non protégés.

L’inspection confirme, l’institution temporise

Saisie par la suite, l’inspection générale de la justice a confirmé l’ensemble de ces dysfonctionnements. Le Conseil supérieur de la magistrature a donc prononcé la sanction maximale qu’il pouvait infliger dans ce cadre : douze mois d’exclusion temporaire, sans traitement. Pas de révocation. Pas de radiation. Pas d’exclusion définitive d’un corps censé incarner la rigueur, la protection des faibles et l’autorité de l’État.

Une année hors fonction, sans salaire, donc. Une parenthèse disciplinaire. Une forme de retraite forcée et non rémunérée, pendant que les dossiers laissés en souffrance, eux, ne bénéficiaient d’aucune suspension du réel. Les mineurs concernés n’ont pas eu droit à un délai de grâce. Les urgences non traitées ne se sont pas mises en pause. Les victimes potentielles n’ont pas reçu la visite du formalisme réparateur.

La justice, grande indulgente envers elle-même

C’est là que l’affaire dépasse le seul cas individuel. Elle dit quelque chose d’un système judiciaire français qui se juge lui-même, sanctionne ses propres membres avec une prudence de notaire, puis continue de demander à être cru sur parole lorsqu’il promet de protéger les plus vulnérables. On nous explique régulièrement que la justice manque de moyens. Sans doute. Mais encore faut-il que les moyens existants ne terminent pas dans un sac-poubelle, avec des procédures pénales originales et des signalements de mineurs en danger.

Le contraste est obscène. Quand un justiciable ordinaire manque à une obligation, la machine sait trouver les mots, les délais, les rappels et les contraintes. Quand une magistrate jette des dossiers sensibles aux ordures, l’institution retient une exclusion temporaire. La robe, décidément, amortit mieux les chocs que n’importe quel avocat commis d’office.

Douze mois pour des enfants oubliés

Douze mois. C’est donc le prix disciplinaire retenu pour des signalements de mineurs en danger jetés à la poubelle, dont certains sans décision. Douze mois pour des procédures pénales originales abandonnées sans respect des règles de confidentialité. Douze mois pour une série de manquements qui, dans n’importe quelle autre administration, auraient probablement provoqué des commentaires autrement plus définitifs.

Et l’on s’étonne encore que la confiance des Français dans leur justice s’effrite. À force de voir l’institution protéger son image avant de protéger les enfants, le doute n’a plus besoin d’être alimenté : il prospère tout seul.

Une décision publique, une réalité accablante

La décision du Conseil supérieur de la magistrature est publique. Les faits sont officiels. Les mots sont ceux de l’institution. Le reste appartient à cette réalité française que l’on voudrait souvent recouvrir d’un vocabulaire convenable : une magistrate a jeté des signalements de mineurs en danger aux ordures, et la justice a décidé qu’un an de suspension sans traitement suffisait.

Dans un pays normal, ce genre d’affaire provoquerait un séisme. Dans le nôtre, elle devient une décision disciplinaire, consultable en ligne, polie dans sa forme, glaçante dans son fond. La protection de l’enfance attendra. Le corporatisme, lui, n’est jamais en retard.